Accueil / Réflexion / Une redevance incitative qui n’incite pas à réduire la consommation

Une redevance incitative qui n’incite pas à réduire la consommation

La facture que nous avons sous les yeux, fournie par un de nos lecteurs, est celle relative à l’enlèvement des déchets ménagers par la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne dont le siège se trouve à Chéroy dans l’Yonne, adressée une fois par an aux « redevables » et à payer au comptable du trésor.

Cette facture est qualifiée de « Redevance incitative » pour inciter les « assujettis » de réduire le nombre de bacs présentés au passage des camions de ramassages.

Très curieusement, cette facture présente une partie fixe de 176,18 euros et une partie variable de 52,20 euros pour 29 poubelles vidées, que le « redevable » aurait pu éviter, mais comment ?

Il dispose de deux poubelles pour le tri, vidées depuis le début de l’année toutes les deux semaines seulement, au lieu de chaque semaine, sans savoir quelle en sera la répercussion sur sa contribution annuelle.

De plus, Il doit déposer, tout ce qui ne peut pas être mis dans les bacs dans une déchetterie, distante pour la plupart des « redevables » entre 10 et 15 km de chez eux, avec un aller-retour.

Cependant, le secteur privé ne fait pas mieux.

Le même lecteur nous a communiqué sa récente facture d’eau de Veolia, son fournisseur attitré et incontournable, en tant que délégataire d’un service public.

Tout le monde sait que l’eau, tout en étant un don du ciel, est une denrée rare, dont on abuse à tort et qui commence à manquer.

Il faut inciter les consommateurs d’en limiter l’usage, là où s’installe la pénurie et où une tarification incitative à l’économie serait justifiée.

Chez Veolia, cela n’en prend pas le chemin, car sa facture semestrielle comporte un abonnement de 46,57 euros, à multiplier par deux, pour l’année, pour une consommation annuelle estime à 72 m3, qui reviendra à environ 175 euros.

Ainsi, ce consommateur paiera en 2017, près de 95 euros d’abonnement pour 175 euros d’eau facturé.

Merci de partager cet article sur vos réseaux sociaux

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*

Booking.com