InfosRéflexions
A la Une

Pour l’inspection du travail il faut deux agents à bord des TER

Après l’accident du TER sans contrôleur à bord, laissant le conducteur blessé ; seul à faire face à une situation compliquée, pour éviter un autre accident, l’inspection du travail a mis en demeure la SNCF dans un premier temps, de prendre les mesures d’organisation du travail nécessaires pour qu’un conducteur, seul à bord d’un TER, ne soit plus exposé à des risques.

Dans la mesure où le conducteur se trouve en tête du train, dans le poste de conduire, il est le plus exposé en ces de collision frontale et, pour éviter qu’il se trouve seul en cas d’accident, il faut assurer la présence d’un second agent dans le train, dont la présence est de toute manière nécessaire pour assurer, en toutes circonstances, la sécurité que doit la SNCF, aux voyageurs.

La SNCF a contesté, a priori, cette mise en demeure en affirmant que l’ensemble des circulations reste conforme aux règles d’exploitation ferroviaires.

Cependant, dans le courrier adressé à la direction régionale de la SNCF des Hauts de France, qui a filtré dans la presse, l’inspection du travail estime que dans les circonstances actuelles, avec le risque de défaillance du système d’alerte radio, le SAR en cas de choc frontal, et dans l’attente d’équipements complémentaires, les dispositions du code du travail ne sont pas respectées lorsque le conducteur est le seul gent à bord d’un train.

Le tout est de savoir si le bon fonctionnement du SAR, peut suppléer à l’absence d’un second agent, en principe d’un agent du service commercial, à bord des TER, lui-même habilité à cette procédure, de nature à alléger la charge mentale et le stress du conducteur, déjà choqué en cas d’accident.

Les cheminots avaient exercé leur droit de retrait, deux jours après cet accident de TER, avec un seul agent à son bord, ce qui mérite réflexion.

Tags

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.

Fermer