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Pour l’entretien des copropriétés, il faut de l’argent plus qu’une réforme

Les copropriétés construites depuis le milieu des années 1950 ont vieilli et ceux qui ont achetés les appartements aussi.

Les immeubles ont été ravalés depuis, mais, avec le temps qui passe, avec l’usure et la pollution, il faut réparer les façades, remplacer les ascendeurs, refaire l’électricité, les circuits d’eau, le chauffage et j’en passe.

Pas mal de copropriétaires se trouvent à la tête de grands appartements, achetés à l’époque, au fur et à mesure de la naissance des enfants, aujourd’hui partis vivre leur vie, qui n’ont pas, une fois à la retraite, les moyens de faire face, sinon aux charges, mais au coût des travaux de rénovation qui s’imposent à la copropriété et, comme ils sont attachés à leur appartement, avec leurs souvenirs, ils ne veulent pas vendre où, en tout cas, le plus tard possible.

Cette situation ne facilite pas la prise de décision entre copropriétaires en assemblée générale pour lancer les travaux, soit par défaut de quorum, soit à cause des voix contre, malgré l’urgence des travaux.

Aux travaux de rénovation s’ajoutent les travaux d’économie d’énergie, recommandés par les pouvoirs publics, des travaux d’isolation, qui en augmentent le coût.

Le gouvernement en est parfaitement conscient, d’où sa volonté de faciliter la prise de décision entre copropriétaires pour lancer des travaux, par ordonnance en cours de préparation en concertation avec les syndics et des propriétaires, dont les avis divergent, bien évidemment notamment sur cette question, car ce ne sont pas les mêmes qui paient.

Le calendrier se resserre pour le gouvernement qui doit, avant le 23 novembre de cette année publier une ordonnance réformant la copropriété en vertu de la loi « évolution du logement de l’aménagement et du numérique », la loi ELAN du 13 novembre 2018 qui l’habilitent à légiférer par ordonnance dans un délai d’un an à dater de sa promulgation.

Dès sa publication, l’ordonnance doit être ratifiée par les deux chambres du Parlement, pour entre en vigueur le 1erjanvier 2020.

C’est le prototype de réforme, votée à la va vite, sur des sujets difficiles, qui renvoi la solution aux administrations publiques, en quête de solutions, en sachant, en l’occurrence que le régime de la copropriété s’applique en France à près de 10 millions de logements, dans 380 000 immeubles, donc à une fraction importante de la population.

Que va-t-il se passer, si demain des copropriétaires âgés, à la retraitese voient réclamer la participation à des travaux à laquelle ils ne peuvent pas faire face et qu’ils n’ont pas voté ?

Ils risquent la saisie de leur bien, leur expulsion et sa vente en justice.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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