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Possible depuis un an la résiliation des assurances emprunteurs reste l’exception

Il est possible, depuis un an, de changer d’assureur crédit, si l’on trouve moins cher que le crédit associé à l’emprunt par la banque ou par l’organisme de crédit.

C’est un droit introduit par une loi de 2017 et validée par une décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2018, alors que les organismes de crédit ne voulaient pas en entendre parler.

L’assurance crédit, qui est une assurance de masse, parfaitement rodée, dégage des profits importants, qu’ils partagent avec les assureurs au lieu d’être restitué aux assurés, en fin de contrat, c’est d’ailleurs une question à mettre sur la table.

Depuis 2010, les banques font tout pour imposer leur contrat d’assurance ouvert au moment de l’ouverture du prêt, si leur client souhaitait passer, par délégations, par un assureur externe, en le rendant compliqué, d’où peu utilisé.

En 2014, les emprunteurs avaient obtenu l’autorisation de résilier l’assurance souscrite à tout moment durant l’année, puis avaient été ouverts, au premier trimestre 2017, la possibilité de résiliation annuelle des nouveaux contrats, deux mois avant leur date anniversaire.

Le premier janvier 2018, l’élargissement aux anciens contrats, confirmé quelques jours plus tard par le Conseil constitutionnel venu parachever le processus législatif d’ouverture du marché de l’assurance emprunteur, devait doper la concurrence et réduire le coût de ce poste indispensable, pour garantir à la fois la sécurité des préteurs et celle de la famille de l’emprunteur, en cas de décès de celui-ci.

Pendant de longues années, en période d’inflation, avec un crédit cher, le coût de l’assurance emprunteur représentait peu de choses par rapport au coût final, ce qui n’est plus le cas maintenant, d’où l’intérêt d’y prêter grande attention.

Un an après, le recours à la délégation est plus faible qu’attendue par les intermédiaires d’assurances spécialisés en assurance de prêt, il reste confidentiel, alors que l’extension aux anciens contrats aurait dû animer la demande, mais rien n’est perdu.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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