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Pollution de l’air : la France devant la justice européenne

La France qui ne respecte pas les normes de pollution édictées par la Communauté européenne vient d’être citée par celle-ci devant le tribunal de la communauté qui siège au Luxembourg, où elle risque une forte amende.

Depuis, amenées par l’ONG Les amis de la terre, une soixantaine d’associations environnementales, dont Greenpeace et France Nature Environnement, se sont regroupés pour mener contre la France une action inédite, sous la forme d’une requête en France, devant le Conseil d’État.

Ils visent à obtenir une astreinte des 100 000 euros par jour de retard d’une décision du Conseil d’État du 12 juillet 2017 qui enjoignait au gouvernement Français de prendre toutes mesures nécessaires pour ramener les concentrations de dioxyde d’azote et en particules fines PM 10 émises notamment par les moteurs diesel, sous les valeurs limites, dans les délais les plus courts possible, en lui donnant jusqu’au 31 mars 2018 pour transmettre sa feuille de route sous forme de plans d’action, à la Commission européenne à Bruxelles.

Des feuilles de route qui concernent une dizaine de zones où des dépassements ont bien été adressés par Nicolas Hulot à la Commission européenne, mais elles ont été jugées incomplètes par celle-ci et pas assez concrètes, ce qui a conduit celle-ci, le 17 mai, de porter le contentieux avec la France devant la justice européenne, après plusieurs années d’avertissements.

L’avocat des amis de la Terre a expliqué « Nous estimons que l’injonction n’a pas été respectée, car le gouvernement n’a pas transmis de plans mais des feuilles de route, jugées mauvaises, puisque Bruxelles a saisi la justice européenne ».

Cela fait une affaire dont le Premier ministre et son ministre de la transition écologiques se seraient bien passés.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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