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La polémique de l’été se termine par une nationalisation qui ne dit pas son nom

Cette polémique tourne autour du chantier naval de Saint Nazaire, un fleuron de l’industrie français qui, après avoir construit le Normandie, puis le France et, quelques années plus tard, le Queen Mary 2, est passé par un creux, faute de commandes, par manque de compétitive.

L’État détient 33 % du capital et les 67 % restant ont fini, après un passage par l’Europe du Nord, puis par la Corée du Sud chez STX, dont les chantiers portent actuellement le nom, de revenir sur le marché, alors que l’État détient toujours un droit de préemption sur cette part du capital.

Entre-temps, les chantiers se sont lancés avec succès dans la construction d’immenses navires de croisières et ont engrangé des commandes pour dix ans, de quoi donner du travail à son personnel et ont de nombreux sous-traitants, mais les résultats financiers manquent au rendez-vous, sinon STX n’aurait pas jeté l’éponge.

Le problème vient des intentions prêtées au dernier acquéreur, le groupe public italien Fincantieri, le numéro un de la construction navale en Europe.

Alors que le gouvernement de l’époque avait accepté la transaction, Emmanuel Macron, qui craint, un glissement des commandes futures vers l’Italie et, pire encore, vers la Chine, friande de transferts de technologies, avec laquelle Fincantieri a des accords .

Il a proposé à l’acquéreur italien un partage 50/50, garantissant à la France la co-gestion avec celui-ci, alors que l’accord conclu avec le gouvernement Hollande, lui assure la mainmise majoritaire sur le chantier, ce que celui-ci a refusé.

Alors que la cession allait devenir effective à la fin du mois, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire a annoncé, le 27 juillet, la décision de la France de faire jouer son droit de préemption sur le reste du capital.

Le fait de devenir, pour l’État, propriétaire de 100 % du capital d’une société est une nationalisation, bien que le terme n’ait pas été prononcé par le ministre de l’économie, qui parle de situation temporaire, pour donner du temps à de nouvelles négociations.

Entre-temps, la France devra se préparer à mettre 80 millions d’euros sur la table, même si le moment est mal choisi.

Comme on le voit, la porte n’est pas définitivement fermée, les négociations entre les deux gouvernements devraient reprendre rapidement, mais il est évident que le Président français ne changera pas de position, alors qu’il contrôle la situation.

Cependant, une gestion à deux, entre deux partenaires n’ayant pas les mêmes objectifs, n’a jamais été une situation idéale.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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