Accueil / Réflexions / Un particulier ignore la portée de ses assurances, tant qu’il n’a pas eu de sinistre

Un particulier ignore la portée de ses assurances, tant qu’il n’a pas eu de sinistre

En France il y a des compagnies commerciales et des mutuelles dont les sociétaires sont à la fois des assurés et des assureurs, dans la mesure où ils sont responsables des engagements de celles-ci.

Les mutuelles n’ont pas d’intermédiaires à rémunérer, mais en raison de leurs modalités de gestion, leurs charges dépassent souvent celles des sociétés commerciales mieux gérées qu’elles.

Pour se faire connaître du grand public, certaines mutuelles font de la publicité à la télévision ou sponsorisent des clubs sportifs ou des voiliers, pour que l’on parle d’elles aux informations à la télévision.

Un voilier qui coule ou qui démâte rapporte plus en retombées publicitaires qu’un voilier qui arrive, sans avoir gagné la course.

On peut désormais s’assurer sur Internet sans voir personne, auprès de filiales ad hoc des compagnies commerciales, ce qui ne facilite pas l’assistance technique à laquelle les souscripteurs d’une assurance ont droit, mais qui en bénéficie réellement ?

Le particulier à la recherche d’un minimum d’assistance peut passer par un intermédiaire commissionné, un courtier, qui est un commerçant indépendant ou un agent général d’assurances, qui est le mandataire de la compagnie, avec une compétence territoriale exclusive.

Il peut répondre à la sollicitation d’un démarcheur rémunéré par une compagnie, qui pratique la vente directe.

Celui qui veut s’adresser à une mutuelle, passe par à un bureau de contact de celle-ci, où il trouvera pratiquement le même accueil et du personnel de même niveau que chez un agent général d’une compagnie.

Il existe une autre catégorie d’intermédiaires, bien qu’ils ne se présentent pas comme tels les « Comparateurs d’assurances » qui sélectionnent, pour une couverture de risques donnée, les contrats à proposer à ceux qui les sollicitent, en fonction du niveau la prime, mais sans pouvoir apprécier les conditions de la garantie offerte.

Ils se basent uniquement sur les informations données par ceux que les consultent et sont rémunérés par les assureurs à qui ils ont adressé des clients, ce qui fait, qu’aux yeux de la loi, ce sont des intermédiaires d’assurances.

Tous ces professionnels habilités des contrats d’assurance au public doivent disposer d’une habilitation officielle attestant d’un minimum de connaissances professionnelles et de leur probité.

Il y a des assurances réglementées, rédigées toutes sur le même modèle que l’on peut souscrire, mais malgré tout, pas les yeux fermés.

Il s’agit des assurances obligatoires, celle de la responsabilité civile automobile, dite, des « dommages aux tiers » et, dans un tout autre domaine, la garantie « dommages ouvrages » dans le domaine de la construction.

Toutes les garanties délivrées par un assureur doivent être conformes aux dispositions du code des assurances, mais elles comportent toutes des exclusions et des limitations variables d’un contrat à un autre et opposables à l’assuré qui a signé le contrat.

Les particuliers s’assurent à leurs risques et périls, faute de pouvoir bénéficier d’une assistance technique réelle à l’occasion de la souscription d’une assurance.

Nous leur suggérons, en cas de sinistre, si les dégâts sont importants à leurs yeux, de ne pas s’en remettre à l’expert indépendant désigné par l’assureur de l’assureur, mais de désigner de leur côté un expert d’assuré, qui défendra leurs intérêts, en gardant ses honoraires à leur charge.

Merci de partager cet article sur vos réseaux sociaux

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*