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Ni homme, ni femme

Napoléon Bonaparte qui a supervisé, malgré ses lourdes charges, le travail des quatre jurisconsultes qu’il avait chargé de la rédaction du Code civil des Français, sa désignation initiale publié en 1804, les a laissés commettre un certain nombre d’omissions que nos gouvernants actuels ont dans leur grande sagesse, pour partie comblées.

Malgré la création du « pacs » ouvert à tous, il semblait urgent d’autoriser le mariage entre personnes du même sexe, le « mariage pour tous », c’est fait.

L’Empereur n’avait pas pu imaginer que des personnes du même sexe puissent se marier et, aujourd’hui encore, certains sont dans le même cas, mais ce n’est pas grave, c’est leur problème.

Par contre, il a laissé les chats et les chiens assimilés à des meubles, alors que ceux qui les côtoient savent parfaitement qu’ils ont parfois plus de bon sens que nombre d’humains de leur entourage, ça aussi a été réparé.

Alors que l’on pouvait penser que tous les vides étaient comblés, on apprend qu’il y a parmi nous des personnes « neutres » nées sans sexe défini, il y en aurait 1 pour 3 000 naissances, ce qui peut sembler peu, mais qui est pénible pour ceux qui se trouvent dans cette situation face au vide juridique.

Certains parents les soumettent, sans succès, à des opérations, que François Hollande vient de qualifier de mutilation, en plaidant pour leur interdiction.

Il reste à se prononcer sur l’existence d’un « sexe neutre » alors que le Code civil est fondé sur la binarité du sexe, comme le montre le texte d’origine sur le mariage, qui le sous-entend.

C’est dans ce contexte qu’une personne « inter-sexe » a demandé que la mention « sexe neutre » soit inscrite sur ses papiers d’identité.

Refusé faute de fondement légal par les services de l’état civil, elle s’est adressée au tribunal de grande instance, l’ancien tribunal civil, de Tours, qui lui a donné raison, mais sa décision a été invalidée à la demande du parquet, par la cour d’appel d’Orléans.

Que va pouvoir décider la Cour de cassation, saisie de ce litige ?

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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