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L’ouverture dominicale des commerces gagne du terrain

Il fut une époque où le dimanche était consacré à la prière et au repos, avant de devenir un jour de détente dédié au sport, aux festivités et au tourisme.

Dans ce contexte, l’activité dominicale présente avant tout un enjeu social qui correspond à l’aspiration des populations qui veulent être libres d’acheter et de consommer comme bon leur semble et qui gagne progressivement la France, avec l’arrivée des touristes étrangers qui ne comprennent pas de trouver nos magasins portes closes, le dimanche.

D’autres grandes capitales européennes, comme Londres, Rome ou Madrid, pourtant traditionnellement à cheval sur le principe du repos dominical, ont compris avant nous en France la nécessité d’ouvrir leurs magasins le dimanche pour attirer les touristes étrangers, friands de nos produits et pour soutenir l’activité du pays.

Certes l’ouverture dominicale doit se faire en accord avec le personnel au regard des jours de repos et de la rémunération et de leur vie privée, sans parti pris.

C’est le commerce de proximité qui est victime de cette concurrence dans les artères les plus commerçantes où il risque de disparaitre en subissant de plein fouet les ouvertures vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept des grandes chaînes.

En France, on ne part pas du Moyen Âge à cet égard, depuis la loi Macron de 2015 qui, à quelques exceptions a été un succès.

Elle a permis un premier assouplissement au repos dominical obligatoire en créant les « zones touristiques internationales » où sous réserve de conclure un accord, les magasins peuvent ouvrir le dimanche et en soirée jusqu’à minuit.

On ne peut pas considérer que le droit au repos dominical soit gravé dans le marbre alors que des millions de personnes travaillent tout le long de l’année les dimanches, pour notre sécurité, dans les transports, les énergies, l’industrie à feu continu, les services à la personne, la restauration hôtellerie et j’en oublie.

Le projet de loi sur la croissance des entreprises, dite loi Pacte, qui a été présenté à la mi-juin en Conseil des ministres, pour être votée à la rentrée, pourrait voir son examen retardé selon la ministre des finances, pour libéraliser l’ouverture dominicale des magasins.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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