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L’exécutif européen se penche sur une taxe carbone à sa frontière

La nouvelle Commission qui vient de prendre ses fonctions le 1er décembre vient de poser sur la table du Conseil le « pacte vert » qui vient de faire l’objet de complexes négociations et tard dans la nuit du 12 au 13 décembre, alors que l’on pensait la mesure repoussée aux calendes grecque, les désormais, seulement 27, ont voté en faveur de l’étude d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe.

Si les frontières restent ouvertes et que l’acier Chinois, Russe ou Américain débarque sans subir les mêmes contraintes, son prix sera bien inférieur aux prix internes, en encourageant les clients à l’acheter et les entreprises nationales à délocaliser leur production, hors Europe.

C’est la menace que fait peser le premier sidérurgiste européen Arcelor Mittal, ardent défenseur de cette taxe.

Ce dispositif aurait aussi l’effet vertueux de pousser les exportateurs étrangers à investir eux aussi dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cette taxe, pour être applicable devra faire l’objet d’un vote unanime des 27, comme toute mesure fiscale, alors que cette mesure risque de soulever la colère internationale, sans parler de l’OMC, qui sanctionne toutes les mesures protectionnistes.

De plus, le mode de calcul de cette taxe promet d’être d’une immense complexité, avec pour seule solution de demander à chaque producteur de déclarer le contenu de CO2 de son produit, un fardeau pour les entreprises n pour servir de base à la taxation, sans parler du casse-tête pour les experts de Bruxelles pour le contrôler.

La mise en place de cette taxe correspond à une promesse, qui nous concerne tous en Europe, celle de la réconciliation de l’économie avec l’environnement, maintenant le tout est de savoir su cette taxe, trop ambitieuse, verra ou non le jour, en tout cas, la nouvelle présidente de la Commission donne l’impression d’y tenir.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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