Faits d'actualitéInfosRéflexions

L’Europe s’apprête à taxer le transport aérien

Le meilleur moyen de taxer le transport aérien serait de taxer le kérosène, pour en réduire la consommation, une mesure considérée comme inutile par les compagnies aériennes, qui affirment déjà tout faire pour en réduire elles même la consommation, pour faire des économies.

Si tous les pays n’appliquaient pas cette taxe, les compagnies s’efforceraient de faire le plein dans les aéroports où le kérosène n’est pas taxé, pour contourner celle-ci, parfois en jouant avec la sécurité.

Dans ce contexte, il est évident que les Etats membres de l’Union européenne doivent adopter la même conduite, ce qui serait la moindre des choses.

C’est dans ce contexte qu’un groupe de pays, dont la France, a défendu l’application d’une telle mesure dans l’Union européenne, lors de la réunion périodique des ministres des transports, qui s’est tenue le 6 juin.

En fait, il s’agit d’appliquer au transport aérien le principe du polluer payer en usage dans d’autres domaines.

A Bruxelles, cette idée suit son chemin, elle a été mise à l’agenda des ministres européens de l’économie et maintenant du transport, il existe un consensus en faveur « d’une tarification juste et correcte du transport aérien au regard de son impact sur l’environnement ».

Entre-temps, le gouvernement Néerlandais prépare une taxe sur les billets d’avion comme le font déjà l’Allemagne et le Royaume Uni et la Suède, le « fligscame » la honte de voler, gagne du terrain, en France, un député défend l’interdiction des vols nationaux.

Dans un rapport sur le point d’être publié, la Commission européenne estime que le coût pour l’environnement des principaux aéroports du continent est de 33 milliards d’euros par an, un argument supplémentaire pour taxer le transport aérien.

L’une des options possible est la taxation du kérosène avec les incontinents cités plus haut, ce qui conduit 6 pays européens à taxer directement les billets d’avion.

Tags

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.