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L’Etat français à nouveau condamné en justice pour la pollution de l’air

Les tribunaux administratifs, saisi par des particuliers, victimes de la pollution de l’air, nous le sommes tous plus ou moins, mais généralement sans conséquences, pour le moment visibles, ne peuvent que constater que l’Etat ne respecte pas les directives européennes, qu’il a approuvé lui-même, pour le condamner.

Cette fois-ci, c’est le tribunal administratif de Paris qui a épinglé l’Etat à son tour, le 4 juillet, pour sa « carence fautive » pour réduire le plus rapidement possibles, les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air, en sachant que dans sa zone de compétence, il y a beaucoup à faire.

Le tribunal administratif admet ainsi que l’Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, mais il n’indemnise pas les trois plaignants souffrant de diverses pathologies respiratoires, qui ne l’ont pas cité en justice par principe, mais pour être indemnisé.

Le tribunal de commerce de Paris, comme celui de Montreuil ont appliqué avec rigueur le principe en vigueur en France, en matière d’indemnisation pour faute ; sur la base du principe édicté par l’article 1382 du Code civil.

La victime, pour être indemnisée doit prouver la faute du responsable, son préjudice et la rela           tion de cause à effet entre les deux, c’est généralement le point le plus litigieux dans ce type d’affaires, cette relation ne se présume pas, il faut un élément matériel pour la prouver.

Dans les deux cas, les tribunaux avaient au jeu d’affirmer que le lien de causalité entre les pathologies respiratoire invoquées et l’insuffisance des mesures prises n’était pas avéré, aux plaignants de prouver le contraire, en faisant appel des jugements rendus en 1èreinstance.

Si l’on regard l’affaire par l’autre côté de la lorgnette, on comprend l’attitude des tribunaux administratifs, pour éviter une situation inextricable.

S’ils font droit trop facilement aux demandes d’indemnisation de la nature de celle sur lesquelles ils ont statué négativement, ils ouvriraient la vanne à une avalanche de réclamations aux quelle l’Etat ne pourrait pas faire face.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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