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Les Vingt-Sept de l’Union européenne appliquent actuellement à titre provisoire l’accord post-Brexit

C’est à l‘unanimité que les représentants des Etats membres de l’Union européenne, UE ont donné, juste à temps, le 28 décembre, leur aval à l’application, à partir du 1er janvier 2021 de l’accord post-Brexit conclu laborieusement entre les partenaires, à la veille de se séparer.

L’adoption définitive par les gouvernements des Etats membres interviendra rapidement et l’accord du Parlement britannique sur l’accord a déjà eu lieu, entre-temps, avec la participation de l’opposition, côté UE, il reste à réunir le Parlement, en principe à Strasbourg.

En France, l’Élysée a fait savoir qu’elle apportera son soutien à la signature de cet accord, qui va permettre de préserver l’accès sans quotas ni droits de douane du Royaume Uni au marché unique européen, qui compte quelque 450 millions de consommateurs.

L’accord n’empêche pas des perturbations et des effets économiques indésirables pour le Royaume Uni ou pour des États membres, notamment dans des domaines spécifiques, comme les droits de pêche dans les eaux territoriales britanniques, une question sensible pour les pêcheurs français.

De nombreux aspects des futures relations entre les deux blocs restent à définir et ce processus pourrait s’étaler durant des années.

Publié par le gouvernement britannique, ce texte comprend un accord commercial de 1 246 pages de même que des dispositions sur l’énergie nucléaire et sur l’échange d’informations classiques sur les intérêts partagés entre les deux blocs.

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a annoncé qu’il s‘était entretenu avec le président en fonction du Conseil européen, Charles Michel, en confirmant.

« J’ai salué l’importance de cet accord comme un nouveau départ de notre relation, entre égaux souverains » a-t-il dit, en ajoutant « Nous attendons avec impatience la ratification formelle de cet accord et notre travail commun sur des priorités partagées comme la lutte contre le changement climatique ».

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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