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Les taux d’intérêt bas fragilisent les sociétés d’assurance vie

Les assureurs vie auquel le public confie son épargne pour la faire fructifier doivent être en mesure de la restituer dans les conditions prévues par les contrats, soit à la verser aux bénéficières en cas de décès de l’assuré, soit à la lui restituer, à sa demande.

Mis à part les capitaux transformés en unités de comptes, placés en bourse aux risques et périls du souscripteur, l’assureur garantit le remboursement des capitaux qui lui ont été confiés, majorés des revenus accumulés depuis la souscription du contrat, comme le versement des rentes viagères résultant de la conversion d’un capital en rente.

Pour être en mesure de faire face à leurs engagements, les assureurs vie sont soumis à des règles prudentielles européennes désignées par Solvabilité II qui les oblige à maintenir un niveau de fonds propres permettant de garantir leurs engagements.

Or la chute des taux d’intérêt en territoire négatif depuis l’été dernier a fait mécaniquement baisser la valeur des titres de placement, ce qui fait que certains assureurs risquent de ne plus disposer, d’un point de vue règlementaire de fonds propres suffisants, en couverture de leurs engagements.

C’était le cas du Crédit mutuel Arkéa qui a renforcé les fonds propres de sa filiale d’assurance Suravenir à hauteur de 500 millions d’euros.

Suravenir et sa maison mère ne sont pas seuls dans ce cas, d’autres groupes de banques-assurances seraient sur le point de procéder à des apports identiques.

La situation est plus délicate pour les fonds de pension par capitalisation ; dont les prévisions de rendement sont profondément bouleversées, face à un rendement négatif de leurs placements.

Les fonds propres permettent aux assureurs de faire face à des fluctuations toujours possibles mais pas à des retraits massifs motivés par un krach financier qui les obligeraient de réaliser des actifs à perte.

Dans un tel cas, qui n’est pas à exclure, il faudra s’attendre à une intervention des banques centrales et des régulateurs pour plafonner les retraits, pour éviter de mettre à terre le système.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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