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Les logements du parc privé sont dans un état de vétusté alarmant

L’attention sur ce phénomène qui s’aggrave vient d’être attirée par l’effondrement de deux immeubles habités à Marseille qui a fait 8 morts, des blessés et des habitants à reloger par la commune.

Cette situation ne date pas d’hier, selon les estimations de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région Île de France, la dégradation de l’habitat est plus rapide que les efforts fournis pour résorber l’insalubrité et la situation n’est pas meilleure ailleurs.

Rien qu’en Île de France, on dénombre 157 300 logements potentiellement insalubres, soit 4 % du parc privé de résidence principale et ils sont généralement occupés par les populations les plus fragiles, qui ne trouvent pas à se loger ailleurs.

La situation n’est pas mieux à Paris, qui compte 61 000 logements insalubres, soit 50 % de plus que Marseille, qui n’en compte que 40 000.

En Île de France, c’est le département de Seine-Saint-Denis qui est le premier territoire de la région où se concentre l’habitat vétuste, l’histoire de ces immeubles raconte la défaite des collectivités locales comme des services de l’État dans leurs tentatives de redresser la situation et d’améliorer la vie des occupants, mais aussi de l’inefficacité des procédures administratives et judiciaires de lutte contre l’insalubrité de l’habitat.

Les plus mal loties sont les immeubles en copropriété, dont les copropriétaires n’ont pas les moyens de prendre en charge les frais d’entretien courant, sans parler des gros travaux, qui se présentent fatalement, passé quarante ans, où tout et à refaire rapidement.

Le fait de négliger l’entretien courant fragilise les installations communes et avance le temps où il faut les remplacer, une fois arrivées bout de course.

Ces situations vont se multiplier du fait de la mise en vente, par des bailleurs publics, du parc HLM d’immeubles anciens amortis, certes à leur prix, mais sans les avertir des coûts à venir, alors qu’ils en seront les copropriétaires.

Il y a aussi les locaux dans des immeubles vétustes et insalubres loués par des marchands de sommeil aux personnes les plus vulnérables conter lesquels on ne peut pas grand-chose, pour obtenir leur mise aux normes, on peut les poursuivre en mettant demeures locataires à la rue.

Un autre problème résulte des nombreuses et graves malfaçons constatées sur des constructions récentes avec les difficultés des acquéreurs à obtenir du promoteur responsable d’y remédier, malgré la responsabilité décennale et l’obligation d’assurance pour la garantir, faute pour l’acquéreur d’avoir souscrit, lui-même l’assurance dommages ouvrage avant le début de la construction, pourtant obligatoire.

Si les participants à l’acte de construire, et ils peuvent être nombreux, se renvoient la balle, face à des malfaçons importantes, dont ils ne veulent pas supporter les conséquences avec des dommages en cascade, il faut les départager avant toute indemnisation.

En fait, c’est souvent la garantie du parfait achèvement qui est en cause, qui dure un an, que des promoteurs laissent traîner, une situation confirmée par UFC Que choisir, comme par exemple des logements livrés sans électricité en état de fonctionner, où avec des chaudières déréglées.

De tel dérapage sont les conséquences des économies que cherchent à faire les promoteurs, or les malfaçons les plus graves rendent un immeuble inhabitable et s’aggravent si elles ne sont pas réparées rapidement tout en pouvant être à l’origine d’un sinistre, dégât des eaux ou incendie lourds, des malfaçons qui coûtent cher, d’où l’intérêt des assurances dommages ouvrages qui assurent le préfinancement des réparations.

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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