Faits d'actualitéRéflexions
A la Une

Les GAFA ne payent ni taxes, ni impôts

Google, Amazon, Facebook et Apple sont omniprésent dans le monde sans payer, ou presque, ni impôts, ni taxes.

Ces 4 géants Américains, que l’on nomme GAFA (GAFAM si on y ajoute Microsoft) vendent des produits et fournissent des services d’une qualité irréprochables et à des tarifs qui attirent la clientèle du monde entier, ce qui les rend pratiquement incontournables.

Leurs structures d’exploitations et leurs structures administratives sont à des emplacements différents, en Europe, ils sont dans tous les pays, mais la gestion se fait généralement de l’Irlande ou l’imposition est plus favorable.

Les états réagissent mais sans pouvoir se mettre d’accord sur une solution, cependant cela pourrait changer.

Apple a marqué un point contre la Commission européenne, la justice a annulé mercredi 15 juillet, une décision du 16 août 2016 qui l’avait condamné à rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantage fiscaux jugés indu.

Ce dossier est une des multiples procédures ouvertes entre les autorités européennes et les GAFA.

Un des points de friction les plus forts et la taxation du numérique, il illustre les conséquences que ces conflits peuvent avoir sur les relations entre les États-Unis de Donald Trump et le vieux continent.

Ainsi Washington annoncé des taxations douanières de 1,3 milliard de dollars sur des produits Français en représailles contre la taxe GAFA voté en France pour prélever 3% du chiffre d’affaires des grands acteurs du numérique.

Les États-Unis ont suspendu l’exécution de cette menace jusqu’à fin 2020, afin de poursuivre les négociations internationales en cours sur la taxation du numérique au sein de l’organisation de coopération et de développement économique, l’OCDE.

Le but est de dissuader les autres pays d’instaurer une taxe GAFA, comme l’a déjà fait le Royaume Uni ou l’Italie.

Côté concurrence, plusieurs dossiers chauds sont sur le bureau à Bruxelles, après l’annulation de la décision contre Apple. Par ailleurs, la commission devrait défendre en appel les trois sanctions prononcées contre Google. En fait il s’agit de 8,2 milliards euros d’amendes pour abus de position dominante, lié aux comparaisons de prix de Google Shopping, au système d’exploitation Androïd et au système de publicité AdSense.

Amazon est également dans le collimateur, la commission a lancé en juillet 2019, concernant une enquête approfondie sur ses pratiques commerciales.

L’entreprise est soupçonnée d’utiliser les données sur les vendeurs tiers actifs sur sa plateforme pour favoriser ses propres activités commerciales.

Google et Facebook font aussi l’objet d’une enquête sur l’utilisation des données depuis décembre 2019, mais cette enquête est seulement au stade préliminaire.

Enfin Apple est depuis le 16 mars 2020, fait l’objet de deux enquêtes approfondies concernant son magasin d’applications AppStore et son service de paiement ApplePay, mais également Apple Music et Apple Books pourraient être favorisés selon la commission.

Comme on peut le constater, nous sommes en présence d’une épreuve de force.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.