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Les États membres de l’Union européenne ne sont pas libres de s’endetter à leur guise

C’est ainsi que le commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, le français Pierre Moscovici laisse peu d’espoir à l’Italie de faire accepter par Bruxelles le projet de plan, à hauteur de quelque quarante milliards d’euros, qui serait destiné au réaménagement d’une série d’infrastructures publiques, dont les autoroutes.

On aurait pu penser que la Commission européenne serait plus conciliante à l’égard de Rome, après la récente catastrophe de Gènes, qui ne s’effacera pas de sitôt des mémoires alors que l’Italie évoque l’idée de mener à bien ce projet en dérogeant aux règles du pacte de stabilité financière et de croissance, imposé à chaque membre de l’Union.

Pierre Moscovici considère que les États qui s’endettent s’appauvrissent, alors que doit-il penser de son pays, la France et en a profité pour rappeler les aides dont l’Italie a bénéficié ces derniers temps, d’un montant de 23 milliards d’euros dont 12 milliards pour les transports, 8,5 milliards pour les autoroutes et 2,5 milliards au titre de la dernière phase des fonds structurels.

Ne voulant pas rompre le dialogue avec le gouvernement italien, le commissaire européen à l’économie et aux finances, très conciliant sans doute à cause de la catastrophe de Gênes, a assuré que la situation du budget italien sera examinée prochainement dans le cadre du « semestre européen » mais sans oublier le poids de la dette publique du pays.

Le commissaire a assuré à l’Italie que la Commission la soutiendrait, comme elle la toujours fait, à la suite de la catastrophe de Gênes, mais sans se démarquer des commentaires qui ont cours à Bruxelles.

Par contre, le ministre de l’intérieur avait critiqué la Commission en indiquant que s’il y avait des engagements extérieurs qui nous empêchent de dépenser l’argent que nous devons mettre pour la sécurité des écoles et des autoroutes, il faudra poser la question de continuer à respecter ces engagements, il plaide ainsi pour exclure les fonds de sécurité du Pacte de stabilité et de croissance, en ajoutant :

 « Les investissements qui sauvent des vies, des emplois, et le droit à la santé ne doivent pas faire l’objet de calculs rigides et de règles imposées par l’Europe ».

S’il est suivi par la Commission, il ne resterait rien du plan de stabilité et de croissance.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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