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Les dettes de la SNCF sont celles de l’État

La SNCF était à l’origine un établissement public industriel et commercial unique, un EPIC, géré par l’État, divisé pour des raisons diverse en trois entités, toujours des EPICS, SNCF Mobilité qui fait rouler les trains et SNCF Réseau qui s’occupe des voies, et qui a hérité de la dette contractée par la SNCF pour construire le réseau TGV.

Il faut savoir que l’État qui croule depuis des années sous les dettes, n’est pas en mesure de financer les infrastructures routières, ferroviaires et fluviales dont le pays a besoin.

Il a concédé les autoroutes au privé, cédé le gros des routes nationales, pas toujours en bon état, aux collectivités régionales, abandonné pratiquement le fluvial, et laissé la SNCF s’endetter pour la construction du réseau à grande vitesse, en négligeant le réseau du quotidien.

Aujourd’hui, il cherche à remettre la SNCF, dont le fonctionnement laisse de plus en plus à désirer sur les rails, qui se heurte, entre autres à la reprise de la dette dans laquelle la SNCF et les cheminots, qui s’opposent à la réforme de leur outil de travail, tel qu’envisage par les pouvoirs publics, n’y sont pour rien.

Au centre du débat se trouve le statut des cheminots, avec son régime de retraite, déficitaire de 3,3 milliards d’euros par an, qui contribue, avec les intérêts à payer aux préteurs, à l’augmentation de la dette, dont le montant, dépasse largement les 50 milliards d’euros et qui grossit de jour en jour.

Ce sujet a été abordé lors des négociations entre la ministre des transports et les syndicats et si l’exécutif a précisé la forme juridique qu’il entend donner au futur groupe SNCF, il reste flou sur la question cruciale de la reprise de la dette, une question délicate pour le gouvernement.

En effet, seule une partie est intégrée à la dette publique et il reste près de 40 milliards, qui ne le sont pas, ce qui lui fera faire un bond, le jour de son intégration, d’où le flou qui entoure les intentions du gouvernement à cet égard.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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