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Les chauffeurs de VTC ne sont pas satisfaits de leur statut

Ils s’en prennent à Uber, qualifiés pour certain de « monstre », après avoir obtenu par la Cour de Cassation la requalification de ceux qui travaillent avec sa plateforme de leur contrat en contrat de travail.

La mobilisation de la profession connaît un regain d’activité depuis la décision de la Cour de cassation qui a jeté le doute dans les esprits, notamment de ceux qui ne veulent pas devenir des salariés alors que la justice a qualifié de « fictif » le statut d’indépendant d’un conducteur et en reconnaissant du même coup son lien, notamment avec Uber, comme étant un contrat de travail.

La Cour de cassation a créé des situations inextricables, car les chauffeurs sont propriétaires de leur outil de travail, la voiture, dont la possession est l’une des conditions essentielles de leur lien avec la plate-forme Uber ou avec une autre, celle de la possession d’une voiture.

En fait, ils veulent conserver leur statut d’indépendant, tout au moins une partie d’entre eux, mais avec d’autres règles de fonctionnement et des garantis par une convention.

Il est impossible d’être un travailleur indépendant et d’avoir en même temps les garanties d’un salarié.

On ignore ce qui s’est passé, pour aboutir à cette situation, si la Cour de cassation a pris cette décision, cela devait être la demande d’un groupe de chauffeur.

L’intervention de plateformes comme celle de Uber, qui capte entre 60 % et 80 % de la clientèle de voiture avec chauffeur, comme bien d’autres est indispensable dans le cas des VTC, mais les chauffeurs doivent pouvoir être des salariés ou des indépendants, comme chez les taxis où il y a des salariés et des artisans-taxis, avec leur propre organisation.

Aux plateformes de s’organiser en conséquence, travailler avec des indépendants où avec des salariés exigent des structures juridiques et administratives différentes, pouvant difficilement coexister.



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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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