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Les avocats tiennent à leur régime de retraite autonome

Avec ses 2 milliards de réserves, les avocats tiennent à leur régime de retraite autonome, mais en face, le gouvernement n’entend pas déroger à son projet de réforme des retraites devant aboutir à un régime universel, qui suppose l’intégration de tous les régimes publics et privés dans celui-ci.

Après deux années de cogitations, il a préparé un projet de loi qu’il entend faire passer d’une manière accélérée au parlement, qui dans son état actuel doit être complété par une série d’ordonnances, ayant force de loi.

Il a soumis ce projet le 3 janvier au Conseil d’Etat, pour avis, que la plus haute juridiction administrative du pays vient de rendre, en contestant la sécurité juridique du projet de loi, que le gouvernement a modifié à six reprises depuis son dépôt, ce qui dit long sur l’état d’avancement de celui-ci.

Entre temps, les ministres poursuivent les « concertations » avec les secteurs professionnels de leur domaine, pour tenter le lever les oppositions, dont Nicole Beloubet, la ministre de la justice, avec le Conseil national des barreaux, le CNB, alors que les avocats ont manifesté à plusieurs reprises, d’une manière spectaculaire, leur opposition à l’intégration de leur régime dans un régime universel, en étant en grève depuis le 6 janvier, pour entraver le fonctionnement de la justice.

Dans la lettre qui leur a été adressé, la ministre et le nouveau secrétaire d’Etat à la réforme des retraites ; qui vient de prendrez la suite de Jean-Paul Delevoye indiquant que les avocats continueront de bénéficier, dans le cadre du futur régime universel de leur Caisse nationale des barreaux français, dans le cadre d’une délégation de gestion, sans préciser avec quels objectifs et dans quelles limites.

Cette lettre fait suite à un premier courrier par lequel le gouvernement avait exprimé l’intention de compenser l’augmentation des contributions des avocats à l’assurances vieillesse, grâce, entre autres, à l’étalement dans le temps de la hausse et des abattements sur la CSG.

Dans l’entourage du CNB on estime que le dossier n’a pas réellement évolué alors qu’il acte clairement la disparition de la caisse de retraite autonome des avocats, ce qu’ils ne veulent pas.

Ils ne manqueront pas d’analyser l’avis de Conseil d’Etat.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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