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L’échange d’appartements entre locataires de HLM est favorisé en Ile des France

Les familles qui obtiennent un HLM adapté à leurs besoins du moment doivent pouvoir en changer en fonction de l’évolution de ceux-ci, ce qui dans le passé était possible, mais difficile à mettre en œuvre.

Or, les jeunes couples s’agrandissent, puis le moment venu, les enfants prennent leur indépendance, chez les anciens, l’un d’eux meurt et, entre temps, des couples se défont tandis que d’autres se recomposent, les besoins dans le domaine de logement changent en conséquence sans cesse, c’est la vie.

Cette évolution peut conduire à toutes sortes de dérives, comme la sous location, bien qu’interdite aux locataires de HLM.

C’est aussi l’une des difficultés de la copropriété, à un moment donné on a vu trop petit et, en fin de vie, des couples ou des personnes seules sont propriétaires d’appartements trop grands pour leurs besoins, voire trop cher à entretenir pour eux, surtout en cas de grands travaux à financer.

Dans ce contexte et depuis peu, les locataires franciliens peuvent échanger leurs logements HLM, bien que cela ne se règle pas sur le coin d’une table, sans autorisations précèdés de contrôles, en sachant que ces échanges doivent répondre à des besoins réels.

Pour commencer, un site sur Internet, echangerhabiter.fr, la bourse d’échange a été mis en place pour aider au rapprochement des près de 210 000 locataires de HLM, sur les 750 000, qui seraient intéressés par cette possibilité.

Au 1erjuillet 2019, 7 819 demandes ont été déposées sur ce site, générant 5 912 contacts entre locataires, qui suivent leur cours.

Les échanges se font après étude du dossier par les bailleurs respectifs des candidats à l’échange en vérifiant d’abord que leurs ressources sont compatibles avec les barèmes règlementaires, avant de soumettre l’échange à la commission d’attribution des HLM.

Une fois cet accord obtenu, il reste à procéder à l’état des lieux et à organiser le double déménagement.

Environ 150 ménages ont profité de cette nouvelle possibilité qui existe depuis octobre 2018, seulement, le problème est la constitution des binômes, conduisant à ces échanges entre locataires, ce qui bousculent les habitudes.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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