Accueil / Réflexions / Le scandale du dieselgate mérite des actions collectives

Le scandale du dieselgate mérite des actions collectives

Jusqu’à présent, les constructeurs coupables de cette tricherie sont passés à travers les gouttes, hormis ceux qui se sont fait coincer notamment aux États-Unis, à commencer par Volkswagen, en risquant tout au plus des amendes, plus ou moins salés.

Volkswagen a dépensé des milliards, en l’absence de toute plainte collective, en remboursements de clients, aux États-Unis et en frais de rappel.

 Il faut croire que ce n’était qu’un répit, car il faut du temps pour organiser et mettre en œuvre une action collective, comme celle entreprise par l’association allemande de consommateurs VZBV qui vient d’annoncer avoir déposé une action collective en justice contre le constructeur automobile Volkswagen.

On a appris que sa requête a été transmise au tribunal de Brunswick, près du siège historique de Volkswagen à Wolfsburg, en Basse Saxe.

VZBV a fait preuve de diligence car en Allemagne, le recours collectif en justice est un droit nouveau, entré en vigueur le 1er novembre de cette année seulement.

De plus cette association intervient deux mois avant la prescription en droit allemand, des faits reprochés à Volkswagen, dans cette affaire, qui remontent à trois ans.

Pour le président de VZBV « Volkswagen a fraudé et doit dédommager ses clients ».

Rappelons qu’en 2015, les autorités américaines ont accusé Volkswagen d’avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel dans le monde d’un logiciel pouvant tricher sur les tests antipollution, ce que le constructeur a fini par admettre.

Volkswagen a vu ses actions en bourses s’effondrer à la suite de cette révélation au grand dam des actionnaires, qui lui réclament 9 milliards d’euros d’indemnités, mais ce qui ne profite pas aux clients.

Dans sa version allemande, le recours collectif permet, si la plainte est acceptée par un tribunal, à n’importe qui y compris les clients d’autres pays de s’y associer, tant que la condamnation n’est pas prononcée.

Merci de partager cet article sur vos réseaux sociaux

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.