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Le régime de retraite complémentaire du privé AGIRC-ARRCO a épuisé son fonds de roulement

C’est la première fois que cela lui arrive depuis sa création, les régimes de retraite par répartition ont épuisés leurs fonds, elles ont pour objet de répartir entre les retraités les cotisations des actifs, d’où leur nom, ils sont simplement besoin d’un fonds de roulement pour être en mesure de verser les pensions, en attendant l’encaissement des cotisations.

Il se trouve que les caisses AGIRC-ARRCO, un organisme social paritaire, ont accumulé des réserves importantes pendant les années fastes, qui leur permettent, depuis 2008, d’injecter de quoi maintenir, tant bien que mal, le niveau des pensions, dont il reste 65 milliards d’euros, qui attisent la convoitise du pouvoir, à l’occasion de son projet de réforme des retraites, aujourd’hui au point mort, sur lesquels il aimerait pouvoir mette la main.

Il se trouve que les dirigeants d’AGIRC-ARRCO estiment qu’il n’est pas opportun de les utiliser en ce moment, pour payer les pensions de juin et de juillet, payées normalement le premier jour ouvré du mois, en demandant au pouvoir d’emprunter 8 milliards d’euros auprès de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, l’ARRCO, ce qui ne devrait pas poser de problème de solvabilité.

Pour justifier sa démarche l’AGIRC-ARRCO fait valoir les incidences des dispositions prises par le gouvernement pour éviter la multiplication des défaillances d’entreprises comme le report de cotisations sociales et le déploiement massif du chômage partiel, un dispositif où les indemnités versées sont exonérées, notamment des prélèvements pour la retraite.

Dès le mois de mars, ces mesures ont entraîné une baisse des recettes du régime, engendrant d’importants besoins complémentaires de financement pour les mois suivants, ce qui a eu pour résultat l’épuisement de son fonds de roulement, d’où ce besoin de financement de 8 milliards d’euros.

Dans la mesure où ses réserves sont placées en obligations et en actions gérées à long terme, leur mobilisation pour la couverture de ses besoins immédiats serait réalisée dans des conditions défavorables, en vendant des titres en ce moment, d’où l’intérêt d’emprunter.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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