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Le prix du gazole à la pompe rattrape et dépasse parfois le prix du sans-plomb 95

Les taxes perçues par l’État sur les prix des produits pétroliers vendus sur les stations-service représentent en moyenne les trois quarts de ceux-ci.

Il y a une taxe fixe, la Taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, dont le taux varie en fonction de la nature du produit, et la TVA de 20 % calculée sur le prix hors taxes, TIPP comprise.

Les prix à la pompe varient en fonction du prix des produits sortis raffinerie, qui sont réajustés en permanence selon l’évolution d’un prix de référence du cours du pétrole brut.

Les prix des produits et leur qualité ne sont pas homogènes et varient d’un pétrolier à l’autre et, contrairement à ce qui se dit, le gazole qui alimente les moteurs diesel, revient plus cher à produire que l’essence sans plomb, à cause des additifs.

Les pouvoirs publics, pour donner en son temps, un coup de pouce aux voitures diesel dont les constructeurs français s’étaient fait une spécialité, les ont fait bénéficier d’un traitement fiscal préférentiel notamment sous la forme d’un tarif réduit la TIPP, auquel il est mis progressivement mis fin, sous couvert de la défense de l’environnement

Ce revirement remonte à 2015, sous le quinquennat de François Hollande et a été amplifié sous celui d’Emmanuel Macron, ce qui fait dire aux mauvaises langues que c’est pour faire entre de l’argent dans les caisses de l’État, car il s’agit de 15,4 milliards supplémentaires, d’ici à 2022, pompés dans les poches des automobilistes.

On dit que c’est un impôt indolore, car personne n’est obligé de rouler en voiture et, en tout cas, sans possibilité de fraude.

Bien que le rattrapage ne soit total qu’en 2022, on constate que dans une station-service sur cinq, le prix à la pompe du gazole dépasse celui du sans-plomb 95, il doit y avoir d’autres facteurs de hausse que la TIPP.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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