Faits d'actualitéRéflexions
A la Une

Le plan de relance européen est en bonne voie d’être adopté

Le Parlement européen a obtenu de la Commission des aménagements ; notamment en ce qui concerne les ressources propres des prélèvements communautaires permettant de financer l’emprunt commun de 750 milliards d’euros et vient de donner son aval, attendant le vote final en assemblée plénière, qui devrait formaliser cet accord, fin novembre, sur la base du compromis intervenu le 10 novembre

Cet accord ébauche le contour d’une Europe plus solidaire, plus fédérale à laquelle le Parlement est majoritairement favorable.

Les parlementaires souhaitent imprimer leurs marques et leurs marges de manœuvre s’annonçaient serrées, leurs objectifs étaient clairs, le renforcement des moyens alloués à certains programmes comme Erasmus, la santé ou la recherche, par des financements propres, donc sans s’imputer sur le budget, ou encore la possibilité d’interdire d’aider des États membres qui ne respectent pas l’État de droit.

C’est un problème qui oppose la Hongrie et la Pologne, qui refusent le lien entre le budget communautaire et l’état de droit, comme les Pays Bas ou la Finlande qui en font une question sine qua non, les états frugaux qui par principe refusent que l’enveloppe budgétaire soit augmentée sont notamment l’Allemagne, plus que réticents à l’introduction de nouvelles ressources propres.

Après plus de deux mois de discussions, quelques séances houleuses, et des concessions de part et d’autre, le résultat et là : « Un accord juridiquement contraignant qui pose le principe selon lequel l’emprunt européen, intérêts et capital, devra être remboursé par de futures ressources propres. ».

De plus, il a été négocié que si le montant des ressources propres devait dépasser le montant des remboursements à effectuer, ce surplus viendra abonder le budget et ne retournerait pas dans les caisses des États membres.

Au 1er janvier 2023, trois nouveaux impôts, sur les géants du numérique, un mécanisme d’ajustement carbone et un système d’échange des quotas d’émission de CO2, élargi aux transports maritime entreront en vigueur.

Malgré l’accord intervenu, les oppositions de la Hongrie et de la Pologne, qui peuvent tout faire caboter ne sont pas encore levées.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.