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Le Parlement a voté le doublement du congé paternité à partir du 1er juillet 2021

Voté sans modification par le Sénat par rapport au texte adopté par l’Assemblée Nationale, la réforme fait passer le congé de 14 jours à 28 jours, avec sept jours obligatoires, pour entrer en vigueur le 1er juillet 2021.

Cette mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 a été votée à une large majorité, le secrétaire d’État en charge du dossier s’est dit fier et heureux d’avoir porté cette réforme au bout, en la qualifiant d’historique, suivant un engagement fort du président de la République, qui y a pensé, en étant lui-même marié, sans enfants.

Les trois jours du congé de naissance seront toujours, comme par le passé, à la charge de l’employeur, et les vingt-cinq jours supplémentaires seront indemnisés, sur les bases de son tarif, par la Sécurité sociale.

On a dit que beaucoup de questions restent en suspens, le groupe Les Républicains aurait souhaité amender le dispositif, mais il n’a pas été entendu, tous les amendements qui auraient eu pour conséquence de réduire la portée de la mesure ont en effet été retirés ou rejetés.

Nous voyons une question qui n’a pas été évoquée, les régimes de prévoyance qui complètent les indemnités journalières en cas de maladie, vont-elles compléter les 25 jours de congé paternité payés par la Sécurité sociale, ce qui augmentera inévitablement les cotisations salariales et patronales des assurances complémentaires santé des entreprises.

Pour la Sécurité sociale, cette « avancée sociale » dont on se félicite, aura un coût, qui dépendra du nombre de naissances, déjà en déficit de 50 milliards d’euros, alors que, par ailleurs, le congé obligatoire de sept jours, inclus dans le texte, peut poser de problèmes de mise en application, dans les TPE et le PME.

On a entendu à cette occasion : Nous voulons finir avec le modèle « Monsieur gagne-pain » et « Madame femme au foyer » qui fait allusion au passé.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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