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Le médiateur des droits s’inquiète des conditions d’accès aux soins des étrangers en France.

Le droit à la santé pour tous est garanti par plusieurs traités internationaux, comme le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations unies ou la Convention européenne de droits de l’homme, la CEDH.

Selon ces textes, les étrangers, quel que soit leur statut juridique doivent pouvoir jouir d’un accès aux soins, pour autant, les pays européens ne reconnaissent pas tous des droits en termes d’accès aux soins aux étrangers en situation irrégulière.

C’est dans ce contexte qu’en France, le Défenseur des droits, Jacques Toubon exprime dans un rapport publié le 13 mai son inquiétude concernant les conditions d’accès aux soins des étrangers en France.

Il met en cause les « préjugés » entourant les étrangers malades, notamment celui d’un appel d’air censément créé par le système de soins français.

Trois ans après un premier rapport, Jacques Toubon renouvelle son constat d’idées préconçues irriguant les règles applicables aux étrangers, avec une suspicion qui rend plus difficile l’exercice des droits des personnes malades étrangères.

Ainsi, pour les étrangers en situation régulière, la reforme de l’assurance maladie instaurant la protection maladie universelle en 2015 a conduit à un recul imprévu des droits pour de nombreuses personnes comme le contrôle de la régularité du séjour, plus restrictif qu’auparavant et des difficultés d’affiliation pour les étrangers récemment installées en France.

Le rapport souligne aussi la difficulté accrue des étrangers malades à obtenir un titre de séjour pour se faire soigner depuis une réforme de 2016 qui a conduit à une baisse drastique des avis médicaux favorable au maintien sur le territoire.

L’idée d’un appel d’air qui fait surface est, selon lui, contredite par la réalité, la majorité des malades découvrent leur pathologie à l’occasion de bilans de santé réalisés bien après leur arrivée en France.

Pour les étrangers en situation irrégulière, le Défenseur déplore qu’avec l’aide médicale d’État, l’AME que certains voudraient d’ailleurs supprimer, jugé trop couteux, un dispositif qui favoriserait des pratiques discriminatoires, alors qu’il présente un enjeu majeur de santé publique en mettant engarde contre la, prise en charge tardive d’une personne non soignée à temps.

Il ne dit pas ce qu’il faut faire.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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