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Le gouvernement lâche du lest en faveur des organismes HLM

Les loyers perçus par les organismes HLM sont destinés à financer l’entretient et la rénovation de leur parc de logements et d’en construire de nouveaux pour tenter de répondre à la demande, en forte croissance dans le pays.

Or, le gouvernement, pour combler ses déficits, procède à un siphonnage croissant des ressources de ces organismes.

Après avoir annoncé qu’il allait ponctionner désormais chaque année, à partir de 2020 1,5 milliard d’euros sur les loyers qu’ils perçoivent, l’État a accepté de revoir ce chiffre à la baisse.

Le gouvernement a fini par prendre conscience que ce prélèvement avait fait chuter la délivrance des permis de construire de logements HLM de 9 % en 2018, ce qui fait qu’il cherche, avec des retouches, à rétablir un tant soit peu la capacité d’investissement du secteur HLM qui perdra, en pouvoir d’investissement 950 millions d’euros au lieu des 1,5 milliard d’euros pompés, ramenés à 1,3 milliard.

Pour ramener le manque de financement de 1,3 milliard d’euros à 950 millions, il a fallu imaginer une série de manipulations à laquelle se sont livrés pas moins de trois ministres, celui des comptes publics, celui de la cohésion des territoires et celui du logement, après que le Premier ministre a annoncé la réduction de 1,5 milliard à 1,3 milliard du siphonnage, pour les 3 années à venir.

Rappelons que la ponction était de 800 millions en 2018 et qu’elle sera de 850 millions en 2019, puis de 1,3 milliard par an, compensée à hauteur de 350 millions.

Le gouvernement, au lieu de financer les logements sociaux, pompe dans leurs ressources

La cotisation du secteur HLM au Fonds national des aides à la pierre sera allégée de 300 millions et ramené à 75 millions, c’est l’Action logement qui prendra en charge la différence et la CDC doit réduire le coût des emprunts consentis de 50 millions d’euros, ce qui permet la récupération de 350 000 millions.

Les organismes HLM demandent aussi le retour de la TVA, passée à 10 % en 2018, à 5,5 %, ils ont obtenu satisfaction pour environ 30 % des travaux.

D’une manière générale, les organismes HLM réservent leur position à l’issue d’un comité exécutif exceptionnel, fixé au 24 avril.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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