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Le dossier du glyphosate révèle l’infiltration la Commission européenne par les lobbys

En mars 2015, alors que Monsanto n’avait pas encore été racheté par Bayer et avant les procès retentissants en Californie qui, depuis défraient l’actualité juridique, le chimiste américain espérait obtenir en Europe le renouvellent de l’homologation de son herbicide à base de glyphosate, le Roundup pour quinze ans selon la procédure habituelle.

Seulement, alors que le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC, une agence spécialisée de l’Organisation mondiale de la santé, avait classifié le glyphosate « cancérigène probable », en novembre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, la EFSA, chargée de l’évaluation des risques liés aux pesticide, pour le compte de la Commission européenne estime, quant à elle que le glyphosate ne pose pas de problème.

Depuis, on sait que son évaluation repose sur les informations fournies par la Glyphosate Task Force, en fait par le groupe industriel qui commercialise l’herbicide à base de glyphosate.

A cette occasion, l’opinion publique découvre que les tests de toxicité examinés par l’EFSA pour forger les avis sont financés par les fabricants de pesticides et que les études réalisées sur fonds publics ne sont prises en compte que de façon marginale et c’est ainsi que s’installe l’impression que le système a été construit pour répondre aux besoins du commerce plutôt qu’à la protection de la santé des Européens.

C’est une ONG autrichienne Global 2000 qui a révélé que des passages entiers du rapport d’évaluation de l’EFSA ont été copié-collés depuis le dossier fourni de la Glyphosate Task Force, ce qui n’est pas malin, d’autant plus que l’agence confirme que cette pratique, qui consiste à demander et à reproduire les informations fournies par les fabricants est courante en milieu réglementaire.

Il semble nécessaire, après cette révélation de donner un grand coup de pied dans cette fourmilière.

Dans ce contexte, la licence du glyphosate a été prolongée en novembre 2017 de 5 ans, cet herbicide étant considéré comme irremplaçable en agriculture, la France ne voulait pas d’une autorisation de plus de 3 ans.

Depuis, le temps passe et en 2022, cinq ans plus tard se posera la même question, dans les mêmes conditions de son renouvellement.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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