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L’assurance-vie exprimée en euros à capital garanti va devenir une denrée rare

Les Français sont très attachés à la sécurité du placement de leur épargne ce qui fait que 75 % de contrats d’assurance-vie sont des contrats exprimés en euros à capital garanti et que les contrats en unités de compte comportent chacun un compartiment en euros, plus ou moins important, selon le désir exprimé par le souscripteur.

Rappelons que les fonds investis dans les autres compartiments sont placés en bourse, aux risques et périls de l’assuré, tout en bénéficiant des conditions juridiques et fiscales de l’assurance vie, qui font son attrait.

Ce système harmonieux qui fonctionne depuis des années vient d’être bouleversé par la chute de la rémunération des titres de placement, qui servent de support aux placements des capitaux des assureurs qui leur sont confiés, mais aussi au placement de leurs fonds propres règlementaires, qui garantissent leur solvabilité.

En application des règles européennes de convergence, les fonds propres des assureurs doivent correspondre à 4 % de leurs engagements vis-à-vis des assurés, pour ce qui est des contrats et compartiments à capitaux garantis et à 1% seulement des capitaux places en bourse, dont ils ne garantissent pas la valeur de sortie.

La chute de la rémunération des titres de placement qui va jusqu’à l’émission des nouveaux placements à taux négatifs, s’accompagne d’une chute des cours qui affecte aussi la valeur des fonds propres des assureurs, au point de ne plus représenter, pour certains, la couverture règlementaire de leur solvabilité.

Cette situation doit conduire, dans la mesure du possible, à leur récapitulation et à freiner leurs émissions de nouvelles polices exprimées en euros.

La réaction des services commerciaux des assureurs a été immédiate, on a vu apparaitre dans Le Figaro Magazine daté du 18 octobre un nombre inhabituel de pages publicitaires d’organismes d’assurance vantant les mérites des assurances-vie en unités de compte, sans doute faute de pouvoir répondre aux demandes de souscriptions de nouveaux contrats exprimés en euros.

Cette nouvelle donne pourrait favoriser la souscription des nouveaux plans d’épargne pour la retraite, lances le 1er octobre, c’est trop tôt de le savoir car les campagnes de commercialisation n’ont pas encore débutées.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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