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L’assurance chômage est sauvée

Les partenaires sociaux ont sauvé in extremis la gestion paritaire de l’assurance chômage.

Après 4 milliards d’euros de déficit en 2016 et des pertes cumulées de 30 milliards d’euros, le gouvernement a mis les partenaires sociaux au pied du mur de rétablir l’équilibre des comptes, sous peine de leur retirer la gestion du régime d’assurance chômage et de le prendre à son compte.

Dans ce domaine, les organismes représentatifs des employeurs savent que par les temps qui courent, il vaut mieux être aux manettes du régime, alors que ceux des salariés jouent sur du velours.

C’est dans ce contexte, perturbé par l’approche de l’élection présidentielle, que les partenaires sociaux sont parvenus, in extremis, après de longues négociations à un accord sur une nouvelle convention d’assurance chômage, après avoir échoué en juin dernier.

Seule la CGT a laissé entendre qu’elle rejetterait cet accord, qui doit encore être validé par les instances dirigeantes des organisations patronales et syndicales, que les autres organisations jugent « équilibré » et qui comportent, selon elle, « un recul des droits considérables ».

Les principaux éléments de la nouvelle convention sont :

  • La réduction de la durée maximale de l’indemnisation entre 50 et 55 ans ramenée à 24 mois, contre 36 mois précédemment.
  • Des mesures pour lutter contre la multiplication des CDD seront mises en place, notamment dans le domaine des CDD dits » d’usage » en contrepartie desquelles les employeurs prendront à leur charge une contribution exceptionnelle temporaire d’environ 270 millions d’euros par an.
  • L’harmonisation des conditions d’affiliation qui permettra, selon l’UNEDIC à 100 000 salariés d’accéder plus vite à l’indemnisation et d’éviter à quelque 34 000 autres, l’exclusion.

Le rôle de l’Etats sera à préciser ultérieurement en fonction des positions dans ce domaine du futur président de la République, que certains candidats ont déjà fait connaître, le régime prend actuellement en charge une partie du financement du Pôle emploi et l’indemnisation des travailleurs frontaliers qui relève d’accords internationaux conclus par le gouvernement.

Demain sera un autre jour.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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