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La surveillance du confinement pourra venir du ciel par drones

Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours déposé par des associations qui s’inquiétaient des usages des drones par les policiers, pour surveiller les foules.

Dans un référé rendu le 5 mai, le tribunal administratif a jugé que les drones de la Préfecture de Police de Paris ne portent pas atteinte au droit à la vie privée et à la protection des données personnelles, après le recours déposé par la Ligue des droits de l’homme et l’association La Quadrature du Net, cette décision, en référé légalise implicitement l’utilisation de caméras volantes pour assurer le respect des consignes de confinement.

Alors que les plaignants s’inquiétaient de la possibilité de voir les images captées par la police au moyen des drones exploitées pour un nombre virtuellement infini de finalités légitimes ou non, le tribunal suggère que rien ne suggère cette dérive.

Le jugement des référés a ainsi statué sur le fond en affirmant « Aucune des pièces du dossier ne permet d’établir que les services de la Préfecture de police auraient utilisé les drones dans des conditions permettant d’identifier les individus ».

La ligue des droits de l’Homme et l’association La Quadrature du Net ont décidé de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État, ils peuvent le faire parce que le juge des référés, en statuant sur le fonds a outrepassé ses pouvoirs, il aurait dû soit rejeter la demande, faute d’urgence, soit ordonner à la Préfecture de suspendre cette pratique, en laissant aux demandeurs le soin de saisir le tribunal administratif, le seul habilité à statuer sur le fonds, en première instance, ce qui leur reste à faire.

La surveillance des rassemblements par drones, mais aussi de contrôles routiers n’a pas fait l’objet des débats qu’il mérite et n’est pas encadré par une loi, ce qui fait que les conditions de stockage des données dépendent de la seule volonté des opérateurs, mais leur utilisation peut être sanctionnée, car elle n’est pas légale, sauf si elle est faite, selon la Préfecture dans un cadre judiciaire, que ce soit en flagrance, en préliminaire ou au titre d’une instruction.

Ces drones sont quand même de drôles d’oiseaux indiscrets.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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