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La solidarité s’impose au sein de l’Union européenne face aux catastrophes naturelles

Lorsqu’un pays membre de l’Union européenne est sévèrement touché par une catastrophe naturelle et que ses moyens internes ne lui permettent pas d’y faire face, il arrive qu’il soit contraint d’en appeler à la solidarité d’autres États de la communauté.

C’est arrivé en 2017 du fait d’un incendie gigantesque de forêt au Portugal où plus de 200 personnes ont trouvé la mort et cela a recommencé en 2018 en Grèce, Suède, Portugal et Espagne.

Dans ces cas, c’est le Centre de coordination de la réaction d’urgence de la Commission européenne ; basé à Bruxelles qui entre en action.

Elle intervient par le biais du Mécanisme de protection civile aux besoins occasionnés par tout type de catastrophe naturelle en fonction des moyens disponibles dans les pays voisins, dont elle finance l’acheminement à hauteur de 85 %.

Il ne se limite pas aux seuils membres de l’Union européenne, d’autres pays y ont adhéré comme la Norvège et la Turquie et le dispositif est conduit à intervenir, à titre humanitaire, dans d’autres régions du monde, face à l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, au Népal ou à Haïti.

Il est arrivé que saturé, le mécanisme n’ait pas pu apporter son aide que se sont partagé plusieurs pays, face à des incendies ou à des inondations, car depuis sa création en 2001, il a reçu plus de 300 demandes d’interventions.

Pour éviter le retour de telles situations, la Commission européenne a élaboré le projet du système dit RescEU qui repose sur la création d’une réserve de ressources propres à l’Union Européenne, qui doit constituer une capacité d’intervention européenne supplémentaire, sans se substituer aux services de protection civile nationaux.

C’est un filet de sécurité dans les cas où les moyens d’un État ne seraient pas suffisants, dont la priorité sera d’assurer une solidarité européenne auprès des pays membres, mais utilisable partout dans le monde.

Le projet a été adopté par les députés européens et sera soumis au Conseil des États membres cet automne.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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