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La question des réserves des contrats en euros oppose les épargnants aux assureurs

Les épargnants qui confient leur épargne aux assureurs veulent à la fois une garantie pour leur épargne et un minimum de rendement, après avoir bénéficié des deux pendant de longues années, la situation devient de plus tangente pour eux.

La garantie des capitaux confiés aux assureurs repose sur leur solidité financière, qui à l’heure de la crise économique due au coronavirus est au centre de toutes les attentions, déjà mise à lourde épreuve depuis quelque temps, avec l’environnement des taux négatifs, qui affecte aussi leurs capitaux propres, garantissant leurs engagements vis-à-vis des assurés, qui sont leurs créanciers, au titre des capitaux confiés.

Ce qui a mis le feu à la poudre, c’est un arrêté publie le 28 décembre 2019 qui permet désormais aux assureurs-vie en difficulté « dans des conditions exceptionnelles » de reprendre dans leurs fonds propres les réserves non encore distribuées du fonds en euros, de l’argent qui ne leur appartient pas mais qui appartient aux assurés, s’agissant de bénéfices, d’exercices antérieurs, non distribués.

Par cette opération de « passe-passe » ils intègrent une partie des bénéfices non distribuées, dans le calcul de leur ratio de solvabilité, au lieu de trouver cet argent auprès des groupes financiers qui les contrôlent, généralement des banques.

Rappelons qu’un assureur vie a l’obligation de reverser à ses assurés 85 % de ses bénéfices financiers, soit directement ou en venant alimenter la provision pour participation aux bénéfices non distribués, la PPB, permettant de lisser les résultats.

Cette réserve appartient à la collectivité des assurés, ce qui est déjà fort discutable, car elle devrait, pouvoir être répartie contrat par contrat, en sachant qu’elle doit être, redistribuée dans un délai maximum de huit ans.

A la fin de l’année 2018, la PPB se montait globalement à 55 milliards d’euros, soit 3,90 % de l’épargne en stock, dont ont été privés les assurés, il avoisinerait 4,40 % la fin de l’année 2019, ce sont des moyennes, avec un taux propre à chaque assureur, il faut le leur demander ou, à défaut consulter son bilan, pour le calculer.

Cette mise en réserve que tous les assureurs ne pratiquent pas, est très discutable et très discutée.



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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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