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La protection contre le coronavirus entraine une surenchère des arrêtés municipaux

Ces arrêtés, d’une manière générale imposent le port du masque sur le domaine publique, à la population qui n’en a pas, tant que l’on en trouve pas en vente dans les pharmacies et des distributions gratuites dans certains cas, on sait ce qu’il en est, il est inutile de remuer la couteau dans la plaie.

Le ministre de l’intérieur juge que les arrêtés obligeant à porter le masque ne sont pas cohérents avec les mesures de confinement, alors que c’est l’absence actuelle du masque pour tous qui est en cause.

Citons comme exemple le maire de Sceaux dans les Hauts de Seine qui a pris un arrêté, entré en vigueur le 8 avril, obligeant les personnes de plus de 10 ans, circulant dans sa commune, à porter « une protection nasale et buccale » lors de leurs déplacements dans l’espace public, sous peine d’une amende de 38 euros, sans parler de masques et de la nature de cette protection.

Il a dû paniquer en voyant le dernier week-end la population se promener, on se serait cru un week-end de printemps comme les autres, a-t-il dit, pour défendre sa position devant le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, devant lequel il venait d’être cité.

Dans le même ordre d’idées, le maire de Royan, une station balnéaire en Charente-Maritime, a lui aussi estimé urgent de prescrire le port d’une protection sur le visage lors des sorties dans sa commune, une prescription assortie aussi d’une amende de 38 euros en cas de non-respect, lui s’est fait signifier par le préfet qu’il outrepassait ses pouvoirs de police.

Le ministre de l’intérieur a clarifié la position du gouvernement sur le port du masque lors d’une audition devant la mission parlementaire, après avoir demandé aux préfets de « prendre langue avec ces maires pour qu’ils retirent leurs arrêtes pendant toute la période de confinement, qui ne sont pas cohérents par rapport à l’exigence qu’implique le confinement parce que peut laisser penser qu’on peut sortir, sans restriction, si on a un masque.

C’est également une question « d’égalité territorial », toutes les communes n’ont pas les moyens d’équiper la totalité de leur population, alors que c’est à l’Etat d’y pourvoir, si s’est indispensable.

 Dans l’immédiat, chacun fait ce qu’il peut, pour sa protection personnelle.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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