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La présence d’un concierge dans un immeuble fait partie de modalités de jouissance de celui-ci

Il fut un temps où l’on n’imaginait pas un immeuble d’habitation sans concierge, une personne présente en permanence, prête à rendre des services, pratiquement pas payé et vivant dans un local au rez-de-chaussée, sous l’escalier, dont personne d’autre n’aurait voulu.

Être concierge est aujourd’hui un métier reconnu, bénéficiant de la protection sociale, avec un salaire, des horaires et des tâches réglementées, des congés payés, avec le droit à un logement décent pour elle et sa famille, tous les frais et charges payés, le tout à la charge des occupants de l’immeuble, qu’ils soient locataires ou copropriétaires.

De plus, avoir un concierge ne dispense pas de faire appel à des prestataires de services pour fournir tous les services nécessaires, qu’elle ne peut pas faire, même dans de vastes copropriétés qui requièrent la présence de deux concierges.

Constatant que dans des copropriétés de quelques dizaines d’appartements le « poste concierge » était l’un des postes de frais le plus importants, des syndicats de copropriétaires ont envisagé de le supprimer et de faire appel, pour l’ensemble des taches à des prestataires de services, d’installer pour le courrier des boîtes à lettres normalisées, tout en pouvant affecter le logement ainsi libéré à des besoins collectifs, soit de le vendre.

Si une majorité en faveur de cette décision parmi les copropriétaires se dessinait, des syndics pensaient naïvement qu’une décision à la majorité qualifiée, la majorité des membres représentant les deux tiers de voix à l’assemblée générale suffisait pour supprimer le poste de concierge, par application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965.

Or, en regardant de près cette loi, on s’aperçoit, qu’une telle majorité ne peut pas porter atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives de l’immeuble telle qu’elle résulte du règlement de copropriété.

Si celui-ci stipule la présence d’un ou d’une concierge, ce poste ne peut pas être supprimé par une majorité quelconque, il faut l’unanimité.

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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