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La loi sur la dépendance une nouvelle fois reprogrammée

La protection sociale des Français, à mettre en place après la guerre, conçue en 1943 à Alger par le Comité national de la résistance, le CNR, ignorait le risque de la dépendance des personnes âgées, qui , compte tenu de l’espérance de vie de l’époque, n’existait pas encore.

Ce risque c’est développé depuis, avec l’allongement de l’espérance de vie et a conduit Nicolas Sarkozy, président de la République, d’envisager la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à la dépendance, projet repoussé depuis 10 ans, faute de crédits.

Le projet repris par le président de la République actuel, Emmanuel Macron, d’une grande loi finançant la dépendance, est attendu vainement, depuis 2018.

Ce projet vient, une fois de plus, passé à l’arrière-plan, pour cause de réforme des retraites, la grande réforme du quinquennat en cours.

Le premier ministre vient d’annoncer, à l’issue du séminaire gouvernemental, qu’une concertation se tiendrait au 2ème trimestre et qu’un projet de loi serait déposé à l’été 2020 alors qu’il était attendu en 2019.

C’est un calendrier ambitieux compte tenu de l’agenda législatif chargé en ce début d’année, pour ne pas ralentir, comme il le dit, la transformation du pays.

Ces propos devraient rassurer les acteurs du grand âge, échaudés de voir depuis dix ans les promesses qui leur ont été faites, renvoyées régulièrement aux calendes grecques.

Pour eux, tout est prêt pour lancer ce chantier social majeur, alors que le nombre des plus de 85 ans va tripler d’ici 2050, pour atteindre 4,8 millions de personnes, selon les prévisions actuelles et que les personnes âgées dépendantes vont passer de 1,3 million à 2,2 millions en France.

Le diagnostic est posé et les solutions ont été identifiées depuis longtemps, mais pas la question du financement à l’origine des reports successifs demeure, en sachant que la réforme indispensable de la dépendance nécessitera 10 milliards de nouveaux financements par an, par rapport à ceux consentis actuellement, au moment où il faut trouver de nouvelles recettes pour équilibrer les régimes de retraite.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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