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La justice reconnaît la responsabilité de l’État dans l’utilisation du chlordécone dans les bananeraies aux Antilles

Le développement de la culture des bananes aux Antilles remonte à la fin des années trente, soutenus par l’État à travers la Cirad, un organisme de développement de culture tropicales, c’est une longue histoire qui a permis d’y révolutionner cette culture, avec les résultats que l’on connaît.

Parmi les intrants nécessaires pour lutter contre les parasites et les maladies qui touchent les cultures tropicales, arrive en tête un pesticide, le chlordécone, reconnu à un moment donné « perturbateur endocrinien » qui interfère dans le système hormonal avec des effets sut la grossesse, classé probablement cancérigène par l’Organisation mondiale de la santé au point de devenir la hantise de la population, utilisé pendant 20 ans, il a été interdit en France en 1993, alors que son utilisation par les planteurs aux Antilles n’a pas cessée.

Le recours au chlordécone a baissé de 60 % entre 2006 et 2015 et aujourd’hui la culture se fait de manière responsable, quasiment sans entrants chimiques et la biodiversité est redevenue normale dans les bananeraies avec le concours des groupements de producteurs.

Une action collective a été engagée en 2019 à l’initiative de plusieurs associations antillaises devant le tribunal administratif de Paris, par 1 241 requérants demandant à l’État de les indemniser à hauteur de 15 000 euros chacun, pour le préjudice d’anxiété né de la contamination des territoires, une demande rejetée par le tribunal qui a estimé que les requérants ne font état d’aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d’anxiété dont ils se prévalent.

Cependant, dans sa délibération le tribunal administratif de Paris a estimé que les services de l’État ont commis des négligences fautives en permettant la vente de ce pesticide, une spécialité antiparasitaire contenant 5% de chlordécone, en homologuant sans préalablement établir les conditions prescrites, son innocuité sur la santé de la population, mais encore en autorisant la poursuite des vents au-delà des délais légalement prévus.

Cette molécule a provoqué une pollution importante des sols, des cours d’eau et des milieux marins en contaminant largement la production alimentaire locale et avec elle plus de 90 % de la population des îles guadeloupéennes et martiniquaises qui présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate, le plus élevé au monde.

Ce délibéré du tribunal administratif a été accueilli avec satisfaction aux Antilles et devra connaître des suites, en vue d’une politique de réparation envers les victimes.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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