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La justice n’en n’a pas fini avec le couple Fillon

L’affaire des emplois qui restent présumés fictifs, tant que l’affaire n’est pas définitivement jugée, ce qui peut prendre du temps, remonte à la surface, elle implique aussi son ancien suppléant.

Le procès devant le tribunal correctionnel de Paris débutera le 24 février, prévu pour durer jusqu’au 10 mars et, pour corser l’affaire, l’Assemblée nationale prévoit de demander, en se portant partie civile, 1 081 219 euros, payée selon elle à tort, selon des informations fournies à la presse, ce que le procès devra démontrer.

En se portant partie civile, l’Assemblée nationale demande réparation des dommages subis, dont le montant correspond aux salaires versés indument, selon elle, à Penelope Fillon, épouse de François Fillon, majorés des charge patronales, payées à partir de son budget.

La justice s’était saisie le jour même des premières révélations, le 25 janvier 2017, il y a trois ans, François Fillon a été mis en examen en mars suivant, à six semaines du 1er tour des présidentielles, une première pour un candidat.

Les juges d’instruction qui ont enquêté pendant plus de deux ans, ont conclu que Penelope Fillon a occupé des emplois fictifs d’assistante parlementaire auprès de son mari, député, puis de son suppléant, élus dans la Sarthe.

Une partie des accusations de détournement de fonds publics, complicité et recel est prescrite, seule la période 1998 -2013 est à prendre en considération.

Les époux Filon sont aussi poursuivis pour recel et complicité d’abus de biens sociaux dans le cadre d’un emploi de pure complaisance, fourni à Penelope Fillon, sans rapport avec l’affaire évoquée plus haut.

Toute cette affaire sera déballée en justice à partir du 24 février, les avocats plaideront la relaxe, d’après ce que l’on croit savoir, pour éviter à leurs clients, dans la mesure du possible, les lourdes peines prévues par le code pénal.



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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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