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La Cour des comptes préconise une hausse des taxes sur l’alcool

Pour la Cour des comptes la hausse des taxes sur l’alcool, qu’elle préconise dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, bien que confortant le retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie, sa branche déficitaire, qui se dessine, a principalement pour objet de réduire la consommation d’alcool des Français, qui avec 11,74 litres par habitant, en 2016, sont de gros consommateurs.

En France l’alcool est taxé, mais avec une réticence historique concernant le vin, le principal outil de lutte contre l’abus de boissons alcoolisées est les restrictions apportées par la loi Evin à la publicité pour les boissons alcoolisées.

Pour le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, nommé à ce poste sous la précédente législature, « après avoir programmé une forte hausse des taxes sur le tabac, il faut agir avec la même détermination sur les autres habitudes se la vie ».

Il a ajouté, en faisant référence à la « taxe soda » dans le budget 2018 qui a bien eu quelques effets sur les boissons contenant trop de sucre ajouté « que l’instrument fiscal reste insuffisamment mobilisé ».

Avec cette remarque dans leur rapport les magistrats de la Cour des comptes entendent apporter leur soutien à la ministre de la santé, Agnès Buzyn qui a fait de la prévention l’axe majeur de sa politique de santé, en imposant, pour commencer la hausse progressive des taxes sur les pros tabac de manière à porter le prix du paquet de cigarettes à 10 euros en 2020.

Cette politique se traduit par une baisse des cigarettes achetées chez les buralistes, mais on ignore qu’elle est la baisse réelle de la consommation, à cause des achats faits sur les marchés parallèles.

En fait, il s’agit de lutter simultanément de manière à éviter les pathologies provoquées par le tabac, l’alcool mais aussi la malbouffe qui concerne 4,5 millions de patients et coûte 16,7 milliards d’euros par an à la Sécurité sociale.

Pour la Cour des comptes, la prévention constituer un levier d’efficience de notre système de santé publique, en agissant sur les déterminants.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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