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Justification de la relaxe d’un homme accusé d’avoir violé une jeune fille de 11 ans

La cour d’assises de Seine et Marne a acquitté un homme de 30 ans poursuivi pour viol d’une fillette de 11 ans, contre lequel le parquet avait requis seulement une peine de prison de 8 ans.

Les jurés qui représentent le peuple, ont estimé que le viol n’était pas caractérisé et l’ont acquitté.

Le parquet qui maintient sa position a fait appel, ce qui fait qu’il sera rejugé dans quelques mois, pour les mêmes faits, par une autre cour d’assises.

Le Code pénal donne une définition précise de tous les délits et crimes qui doivent être réunis pour qu’une condamnation puisse être prononcée.

Ainsi, pour qu’il ait viol, il faut que l’acte soit commis « sous la contrainte la menace, la violence et la surprise » si ces conditions ne sont pas réunies, on est en présence d’un acte sexuel librement consenti.

Cette définition ne tient pas compte de l’âge de la personne, supposée, avoir été victime d’un viol.

S’agissant d’une fillette sexuellement mineure, la loi ne dit pas partir de quel âge cette condition doit être remplie, ce qui est sans doute une faille qui devra être comblée.

Dans cette affaire, l’inculpé de viol a emporté la conviction des jurés en affirmant que la jeune fille avait menti sur son âge, qu’elle disait avoir 14 ans et qu’elle avait vers ses 15 ans, ce qu’il a cru.

Les jurés, en l’acquittant ont considéré que cette affirmation était plausible compte tenu des éléments en leur possession.

En effet, lorsque sa famille a porté plainte, elle venait de constater que la jeune fille était enceinte, ce qui laisse penser qu’elle était physiquement en avance sur son âge, ce qui a pu tromper l’accusé, sans excuser son geste.

C’est vraiment un cas d’espèce d’un sujet délicat.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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