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IVG : Une querelle inutile est née à propos de la clause de conscience des médecins

La clause de conscience des médecins leur permet de refuser des actes contraires à leur conscience, en l’occurrence l’interruption volontaire de grossesse l’IVG, devenue partie intégrante de la loi Veil, qui permet aux femmes de disposer librement de leur corps, un droit acquis de haute lutte.

Il faut se replacer dans le contexte de l’époque, en 1975, où il fallait le courage de Simone Veil pour faire passer dans le droit français, l’interruption volontaire de grossesses.

La clause de conscience des médecins dans la loi autorisant l’IVG y a probablement été introduite pour calmer les esprits d’un corps médical partagé à l’époque, certains médecins pratiquant déjà l’IVG en toute clandestinité, par compassion avec des femmes d’espérées d’être enceinte et ce, sans esprit de lucre, en prenant des risques graves pour leur carrière, tandis que d’autres y étaient, par conviction, formellement opposés.

La clause de conscience des médecins, introduite dans la loi Veil, bien que faisant double emploi avec la clause de conscience générale dans le code de la déontologie, qui permet au personnel soignant de refuser de pratiquer des actes médicaux, pour raisons personnelles est un simple rappel qui se justifiait à l’époque, par l’importance et la nouveauté de ce droit, accordé aux femmes et qui se justifie toujours.

De plus, il oblige le praticien sollicité, qui refuse de pratiquer une IVG, d’indiquer à la femme qui le sollicite, un praticien qui la pratique, ce qui est une obligation essentielle dans le contexte de l’IVG.

Quarante-trois ans, après la promulgation de la loi Veil, des sénateurs ont déposé une proposition de loi afin de supprimer la clause de conscience, qui de facto, ne supprime pas ce droit, comme je l’explique plus haut.

Le secrétaire d’État chargé de l’égalité entre femmes et hommes n’est pas favorable à cette suppression, qui consolide le droit à l’IVG, face à des oppositions qui sont loin d’être marginales.

Il suffira d’enterrer cette proposition de loi, mal venue, pour mettre fin à une polémique inutile.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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