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Il reste à compenser la suppression progressive de la taxe d’habitation

Le gouvernement s’est engagé à supprimer progressivement, par tiers, chaque année, la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, ce qui creusera en 2020, enfin de compte, un trou de 20 milliards dans le budget des communes.

Sont exclus de cette aubaine 20 % des ménages, ceux des classes moyennes.

La taxe d’habitation est certainement un impôt injuste, il ne tient pas compte du revenu des contribuables, mis à part les exonérations et les habitants des « communes dortoirs » sont plus imposés que ceux des villes dotées de commerces, d’industries et de sièges d’entreprises.

Le Premier ministre déclare « urbi et orbi » que le gouvernement n’a pas l’intention de créer de nouveaux impôts pour renflouer les finances des communes, il est vrai qu’il en a suffisamment qu’il peut augmenter, ce qu’il ne s’interdit pas.

Les communes peuvent majorer la taxe d’habitation des foyers non exonérée, les 20 % de « foyers aisés » et surtaxer les résidences secondaires, comme l’y autorise la loi.

Il ne faut pas attendre grand-chose des transferts d’impôts nationaux promis par l’État, les chiffres qui circulent s’élèvent de deux à trois milliards d’euros, sur vingt milliards à compenser.

Le gros viendra d’une révision de la base de calcul de la taxe foncière, assise sur des valeurs locatives, non révisées depuis les années 1970, des valeurs largement sous évaluées avec le temps.

Cette révision est prévue depuis longtemps et des expérimentations ont lieu dans cinq départements, cependant une réforme même de cette fiscalité ne devrait pas pouvoir intervenir avant 2020, voire 2022.

La taxe foncière est payée par tous les propriétaires d’un bien immobilier, qu’il le donne en location ou qu’il l’utilise pour son besoin personnel, ce qui constitue pour lui, dans ce cas, un revenu non taxé.

Rappelons que la taxe foncière est un impôt local, répartis entre les communes, départements et intercommunalités, qui déterminent le taux de d’imposition applicable, avec des évolutions variables d’une ville à l’autre et qui remplit toutes les conditions pour combler les trous budgétaires laissés par la taxe d’habitation.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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