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Il faut résoudre la pollution par les mégots de cigarettes

Les industriels du tabac ont été conviés au ministère de la transition énergétique et solidaire pour leur faire prendre des engagements volontaires, pour lutter contre la pollution engendrée par les mégots de leurs cigarettes, laissés par les fumeurs un peu partout dans la nature.

Il s’agit d’une concertation faisant suite à la publication de 50 mesures pour l’économie circulaire, présentée en avril, précise le ministère dans un communiqué, dont les mégots.

Un point sur les actions envisagées sera effectué en septembre au ministère où les cigarettiers seront à nouveau reçus.

À défaut d’engagements efficaces de leur part, le gouvernement instruira le déploiement d’un dispositif imposant la mobilisation des industriels dans la collecte et l’élimination des déchets laissés par les fumeurs de cigarettes, ce que va décider, s’il y a lieu le secrétaire d’État à la transition énergétique.

Opposé à toute taxe spécifique pour financer le ramassage des mégots à l’initiative des pouvoirs publics, parce que leur mesure risque de leur coûter très cher, l’un des principaux industriels du secteur propose simplement de participe au financement « d’associations et d’initiatives environnementales » et, accessoirement de distributeur des cendriers de poche aux fumeurs, à discipliner.

Il faudra probablement, enfin de compte, passer par une initiative publique énergique, si l’on veut se débarrasser des mégots, avant qu’ils ne finissent dans les caniveaux.

Selon ces cigarettiers, instaurer une responsabilité élargie des producteurs contredirait le principe du pollueur-payeur, en déresponsabilisant les consommateurs inciviques, sans régler le problème à la source.

Il a parfaitement raison, sauf que la source ne sont pas les fumeurs mais les industriels qui les incitent à fumer, en donnant au tabac, par des additifs chimiques, un effet additif, pour les rendre captifs.

De plus, il souhaite voir l’État définir des infractions et les sanctionner « rigoureusement » un vœu qui risque de se retourner contre ceux qui fournissent les cigarettes, sans lesquelles il n’y aurait pas de mégots dans les caniveaux.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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