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Homme ou femme mais pas neutre !

Nous resterons entre hommes et femmes car la justice ne veut pas du sexe neutre.

Chaque année, les services d’état civil français doivent enregistrer quelque 200 naissances d’enfants dont les médecins ne peuvent pas définir le sexe à cause d’une malformation génétique du développement sexuel, ces enfants venant au monde sans pénis et sans utérus.

Comme la loi française ne permet pas de faire figure dans les actes d’état civil l’indication d’un autre sexe que celui de masculin ou de féminin, il ne reste plus aux officiers d’état civil que de se mettre, si possible, d’accord avec les parents sur le sexe à déclarer sur leurs registres, puis aux parents de voir dans quelle direction orienter leur éducation.

Ceci étant, une personne « intersexe » comme on peut le désigner, puisque né sans les organes génitaux masculins ou féminins, a saisi la justice pour figurer sur l’état civil sous une nouvelle rubrique, celle de « sexe neutre » plus conforme à la réalité que les fausses qualifications du système actuel.

En août 2015 le tribunal de grande instance de Tours lui a donné raison tandis que quelques mois plus tard, en mars 2016, la cour d’appel d’Orléans a invalidé cette décision en jugeant qu’il ne revenait pas à un tribunal de créer une nouvelle catégorie sexuelle, en quoi on ne peut pas lui donner tort.

La Cour de cassation a bien été de cet avis et n’a pas annulé cette décision, mais elle a tenté au contraire, de la justifier, pour asseoir une jurisprudence.

Pour elle, la dualité des mentions de sexe dans les actes d’état civil poursuit un but légitime, nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur.

Elle en conclut que la reconnaissance d’un sexe neutre aurait des répercussions profondes en droit français construit à partir de la binarité des sexes.

On peut s’en contenter où faire appel au législateur.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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