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Les fraudeurs au carbone finissent toujours par se faire avoir

Les services anti-fraude de l’État sont efficaces mais s’agissant de trafics transfrontaliers, les fraudeurs planquent leur magot en dehors des frontières européennes où ils ne risquent pas de se le faire confisquer.

Ils peuvent, s’ils sont alertés à temps, prendre la poudre d’escampette et se rendre, avec femme et enfants, dans des points de chute à l’étranger, à l’abri d’une extradition, mais tous n’ont pas cette chance.

La fraude à la TVA n’est pas à la portée du simple mortel, elle requiert une importante organisation mais aussi une bonne dose de naïveté car les fraudeurs se font toujours remarquer des autorités par l’étalement insolent de leur richesse, qui finit par causer leur perte mais, après tout, s’ils ne profitent pas de leur richesse, là où ils aiment vivre, il ne sert à rien de l’amasser.

Aujourd’hui les langes se libèrent et on apprend par la presse des arrestations qui ont été opérées, toujours par surprise, à 6 heures du matin pour des faits non prescrits, qui remontent à 2008-2009.

Le Service national des douanes judiciaires a mis à jour les différents circuits empruntés par ces aigrefins pour faire tourner leur carrousel et les paravents dressés entre les gérants de paille et les véritables bénéficiaires des fraudes.

Derrière les sociétés fictives inscrites sur le marché du CO2, se dessine la carte des équipes qui ont délesté, entre les premiers mois de 2008 et juin 2009 l’État français, d’au moins 1,6 milliard d’euros.

La France n’est pas la seule victime, les opérations frauduleuses ont porté sur plus de 6 milliards d’euros au détriment des États membres de l’Union européenne et ont été rendues possible par une mauvaise appréciation de Bruxelles, qui était facilement évitable, mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

Les entreprises qui disposent de quotas carbone peuvent revendre sur un marché spécialisé créé à cet effet, leurs « droits à polluer » excédentaires.

L’État avance alors le montant de la TVA, qu’on doit lui rembourser dans les six semaines alors qu’il aurait suffi d’exonérer ces opérations, qui ne créent pas de richesse, du régime de la TVA.

L’escroquerie consistait à faire transiter les droits par une série de sociétés écran, dont le dernier vendeur, qui doit rembourser la TVA s’évaporait dans la nature, sans remplir cette obligation, l’acheteur final, qui avait payé les droits acquis TTC, ne risquait rien.

Ces opérations ont perdu leur intérêt avec la chute du prix du carbone.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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