Réflexions

La France peut interdire le glyphosate d’ici 3 ans

Après la décision européenne de renouveler l’autorisation des herbicides à base de glyphosate pour cinq ans, alors que la France voulait limiter cette autorisation à trois ans, le président de la République a demandé au gouvernement « de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées et au plus tard dans trois ans ».

Ainsi, deux cas de figure sont possibles, on trouve ou on ne trouve pas une alternative au glyphosate.

Si l’on trouve une alternative, son interdiction ne posera pas de problème et soulagera la conscience de tous ceux qui ont voté en faveur du renouvellement de son autorisation, vu qu’il a été classé cancérigène probable par le CIRC, une agence de l’Organisation mondiale de la santé.

Les seuls qui pourront s’en plaindre seront les fabricants, avec en tête Monsanto avec son produit phare, le Roundup.

Si l’on ne trouve pas d’alternative au glyphosate et que la France en interdit son utilisation, donc aussi son importation, dans trois ans, elle devra s’attendre à une série de procès et de recours de tous ceux qui seront lésés et notamment les agriculteurs qui se retrouveront dans la situation d’avant 1980 où le glyphosate n’existait pas.

L’État français risque d’être cité devant la Cour de justice de la Communauté européenne qui siège au Luxembourg, comme il en a l’habitude, mais en l’occurrence, ses avocats ont des arguments pour le défendre, bien que devant un tribunal, on n’est jamais sûr de rien.

Ils peuvent invoquer le principe de précaution pour bannir l’usage de produits content du glyphosate, classé cancérigène probable par le CIRC et ce conformément au règlement européen pesticide de 2009.

Cela devrait suffire.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page