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Les expulsions locatives sont traumatisantes mais certaines le sont plus que d’autres

J’ignore d’où vient la légende que l’on ne peut pas expulser les personnes âgées, mais en tout cas elle est fausse, à en croire des cas d’expulsions régulièrement évoqués par la presse et qui ont fait scandale.

Il existe une trêve hivernale, mais une fois celle-ci terminée, les expulsions de locataires vont bon train, à commencer par celles des mauvais payeurs, car les pouvoirs publics doivent exécuter les décisions d’expulsions prononcées par la justice.

Selon la Fondation Abbé-Pierre, qui milite en faveur du logement des sans-abris, l’année 2016 a battu un triste record en matière d’expulsion avec le concours des forces publiques.

Leur nombre a été de 15 222 contre 10 132 en 2013, soit un bond de 50 % en 3 ans et, selon le porte-parole de l’Association Droit au logement, la DAL, les expulsions n’épargnent pas les personnes âgées, ni les familles, du moment où leur expulsion a été ordonnée en justice, mais n’a pas non plus de solution réaliste à proposer.

Les personnes condamnées à être expulsée savent ce qui les attend et ils ont le temps de régulariser leur situation, si c’est possible ou de quitter les lieux, avec leurs affaires, s’ils trouvent à se loger ailleurs et ce sont les plus démunis qui se trouvent pris à la gorge.

Une expulsion, manu militari, fait toujours désordre, les agents de police ne sont pas des déménageurs qui chargent le mobilier dans un camion pour, que leurs propriétaires les retrouvent ailleurs.

Leur rôle étant de libérer les lieux et de mettre les personnes, avec ce qu’elles peuvent emporter sur le trottoir, sous le regard du public et de la presse, souvent alertée, pas toujours par des personnes bienveillantes.

Alors, les services publics, plus soucieux de faire régner l’ordre que de reloger les expulsés, leur offrent quelques nuits d’hôtel, pour qu’ils libèrent les trottoirs devant « l’ancien de chez eux » quitte à aller s’installer quelques jours plus tard, ailleurs et ce n’est plus leur problème, puis c’est aux services sociaux de prendre le relais.

Les deux derniers présidents de la République qui se sont succédé, s’étaient engagés à libérer les trottoirs, comme celui qui vient d’être élu, alors que la situation ne cesse de se dégrader avec l’arrivée des réfugiés, pour eux, il faudrait construire, dans un premier temps, des centres d’accueil.

Le logement pour tous n’a pas encore été résolu en France, malgré l’obligation faite aux communes de construire un nombre suffisant de logements sociaux.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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