Réflexions

En France la libération de cannabis thérapeutique n’est pas pour demain

Pourtant on croyait le chemin ouvert depuis que le comité des experts, mi-décembre avait donné son feu vert mais seulement « dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant procurés par les traitements autorisés de la douleur ».

Ainsi, la France est loin de rejoindre les 23 autres États membres de l’Union Européenne, dont les malades qui souffrent peuvent se faire prescrire des calmants à base de cannabis par leur médecin traitant.

En effet, suite à cet avis, l’Agence nationale de sécurité du médicament, l’ANSEM a jugé « pertinent le 27 décembre d’autoriser l’usage du cannabis pour les patients, en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques médicamenteuses ou non », ce qui fait que seulement, le parcours du combattant pour la mise sur le marché d’antidouleur à base de cannabis peut commencer.

Pour le moment, il n’est pas question de laisser prescrire par les praticiens des médicaments produits et autorisés dans l’Union européenne et encore moins de les faire prendre en charge par la Sécurité sociale, bien que s’agissant de lutter contre la douleur.

L’avis de l’ANSEM reprend les conclusions émises le 13 décembre par le comité d’experts mis en place il y a trois mois à la demande de la ministre de la santé.

Pour entamer la marche vers la mise sur le marché attendu, un calendrier a été fixé, qui donne aux experts six mois, jusqu’à juin 2019, pour rendre ses conclusions sur les modalités de prise en charge médicale des patients et avoir défini les conditions d’une expérimentation, en souhaitant de mettre celle-ci en place, six mois plus tard, fin 2019, pour avoir une généralisation en 2020.

Le directeur général de l’ANSEM juge important l’étape qui vient d’être franchie en ajoutant « On va vers une modification réglementaire qui rendra légal le fait de pouvoir utiliser du cannabis thérapeutique dans certaines circonstances », en sachant que l’ANSEM entend reprendre à son compte les indications limitatives formulées par les experts.

Dans cette affaire, nous sommes en France totalement à côté de la réalité, au moment où des pays importants comme le Canada et aux États-Unis la Californie autorisent, sans restrictions, la culture et le commerce pour un usage récréatif du cannabis et que partout dans le monde on s’oriente vers la dépénalisation de son usage.

En France, nous avons, sans raison, un train de retard.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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