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Dois je signer ou pas l’appel des juristes contre la banalisation de l’état d’urgence ?

Je suis un juriste de la vieille école, plutôt familiarisé avec le droit civil et si on m’avait soumis l’appel intitulé « Banalisation de l’état d’urgence » qui a rallié plus de 500 personnalité du droit, je me serais interrogé.

L’état d’urgence a été voté dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 pour une durée de 12 jours, puis il a été prorogé depuis à six reprises, jusqu’à présent.

Le 3 juillet, devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, le Président de la République s’est engagé à lever l’état d’urgence en ces termes : « Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne 2017, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte ».

Dans la mesure où les menaces qui ont justifié la création d’un état d’urgence persistent, nos dirigeants ont décidé de pérenniser autant que possible les dispositions de l’état d’urgence, en les introduisant dans les règles de droit pénal.

Ainsi est né le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. » qui a soulevé l’indignation des professionnels du droit, qui y voient une menace pour l’Etat de droit.

Il s’avère que la protection des sites exposés à des attentats n’empêche pas les terroristes, une fois à pied d’œuvre, d’accomplir leur funestes projet, par contre, il est indispensable de faciliter le travail des enquêteurs, qui en remontant les pistes, arrivent heureusement à les neutraliser avant qu’ils ne passent à l’action, mais pas toujours.

Il ne s’agit pas de revenir aux méthodes des dictateurs, tristement célèbres de notre histoire récente, qui ont fait disparaitre les opposants à leur régime et les moindres suspects, mais dont il faut reconnaitre l’efficacité de la méthode, sans toutefois les mettre à l’abri de la trahison de leurs proches.

Notre droit pénal a pour objet de punir les individus qui ont commis un délit ou un crime, alors qu’il s’agit désormais de prévenir ceux qu’ils pourraient commettre, en toute légalité.

Il faut vivre avec notre temps et, à la réflexion, je n’aurai pas signé l’appel.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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